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Brèves : Loyer HLM : augmentation plafonnée en 2011

Concernant le calcul des surloyers pour les locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources, consultez notre article Logement HLM : le calcul du surloyer. Pour connaître la marche à suivre afin d'obtenir un logement HLM, consultez notre article Comment obtenir un logement [suite...]

Date: 2010-11-10 08:00:00

Articles de blogs (19) | Aucune vidéo

Calcul du surloyer - CGT Office Public de l'Habitat Argenteuil Bezons

Ensemble pour être respecté, efficace ! Pour calculer le surloyer cliquez sur le lien suivant: link Le supplément de loyer de solidarité (surloyer) L'application du surloyer La loi ENL du 13 juillet 2006 a rendu obligatoire l'application du SLS dès lors que les ressources des locataires des organismes HLM dépassent de 20% les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM. Le décret n°2008-825 du 21 aout 2008 fixe le barème unique obligatoire applicable depuis le 1er janvier 2009. Le bailleur doit effectuer tous les ans une enquête auprès de ses locataires sous [suite...]

Date: 2010-02-09 23:00:00

Actualités - Le décret sur le surloyer est paru (28/08/2008)

Les organismes HLM ont désormais l'obligation d'appliquer un surloyer de solidarité aux locataires dont les ressources dépassent d'au moins 20% les plafonds d'accès au logement social. Ce surloyer - qui était jusqu'alors facultatif - est calculé sur la base d'un barème [suite...]

Date: 2008-08-27 22:00:00

Les élus de l'opposition demandent de scinder en deux le conseil ...

Ce qui m'a stupéfaite c'est la "ségrégation" que vous pronez et, vos calculs lapidaires n'ont rien à voir avec la réalité. Il ne s'agit pas de surloyer mais de Sur Sur loyers et, d'accuser S.Peu de défendre les riches c'est aller un peu ... Je cite exactement la phrase de Stéphane Peu: « Le gouvernement veut réserver les HLM aux plus pauvres. Mais dans des villes où il y a déjà plus de 40% de logements sociaux, le surloyer entame la mixité sociale en contraignant les plus [suite...]

Date: 2010-09-25 21:31:00

Christian Jeanjean (Président de la Fédération UMP de L'hérault ...

Ainsi, le texte met en place une obligation de conclure d’ici 2010 une « convention d’utilité sociale entre l’Etat et les organismes HLM ». Cette convention contraindra les bailleurs à s’engager sur le nombre de logements à construire, et à se soumettre à un suivi conjoint avec l’Etat des objectifs établis. Par ailleurs, le projet de loi instaure une taxe pour les bailleurs sociaux qui ne construisent pas assez. Cette taxe, qui devrait permettre de dégager « 50 à 100 millions d’euros » selon la ministre, sera consacrée à l’amélioration du parc social. A titre [suite...]

Date: 2008-07-30 16:05:45

Bernard GAUDUCHEAU "Des photos pour le dire": Le surloyer : une ...

La spécificité du contexte local en matière de logement a d’ailleurs déjà conduit un organisme local (l’Office HLM Arc de Seine Habitat) à prendre ces mesures et à les appliquer depuis le 1er juillet 2010 ; la ville de Paris s’est engagée également dans le même sens. Il est nécessaire qu’une harmonie dans l’application de ces dispositions soit clairement constatée dans les secteurs soumis aux mêmes difficultés ; il y a là une exigence de cohérence et d’équité. Je vous remercie donc d’envisager au plus tôt l’application à Vanves de ces seuils minimaux [suite...]

Date: 2010-09-03 04:06:00

A Sannois, qui ne comprend pas la « démocratie » ?

La proportion de locataires à revenus moyens (15.000 à 26.000 euros par an) est plus forte dans les (HLM) que chez les locataires du bac privé : 37 % contre 12 %,.les locataires à très bas revenu sont plus nombreux dans le secteur privé : 15 % contre 12 % pour les revenus inférieurs à 8.400 euros par an. Les HLM ne remplissent plus leur mission de logement social", « Le processus d’attribution du logement social est complexe et opaque. Il est géré par le maire, l’office (HLM) et le préfet, avec au final, l’exclusion de ceux qui devraient être les premiers bénéficiaires [suite...]

Date: 2010-11-03 13:37:00

la flambée des loyers - La 132 des Bois

Blog : La 132 des Bois Description : amicale des Locataires, pour défendre les droits et les intérêts des locataires de l'immeuble des 42,44,46 rue des Bois à Paris 19ème, géré par le 3F immobilier, et pour créer un lien convivial entre les résidents ainsi qu'avec les amicales ayant les mêmes objectifs. Contact Partager ce blog Retour à la page d'accueil Nom : la 132 des bois Personne morale : Association Géo-localisation : france paris 19ème Centres d'intérêts : hlm logement social 132 surloyer loyer À propos de moi : amicale des Locataires défendant les droits [suite...]

Date: 2010-11-15 07:23:00

Surloyer : un avantage pour les locataires handicapés | plafonneurs.fr

BOXINC wrote on 26. Oktober 2010 @ 12:19 Un mois que l’agence est en travaux, que coule la peinture, tombent les faux plafonds, valsent les meubles et vole… bit.ly/c14C3H TribuOrYOUnique wrote on 26. Oktober 2010 @ 12:19 L’Or titillant de nouveaux plafonds? fb.me/HO5uJnjT twcmedia wrote on 26. Oktober 2010 @ 12:19 Nouveaux plafonds pour la CMU: La couverture maladie universelle de base (CMU de base) permet, sous certaines cond… bit.ly/d28F6G memoristic wrote on 26. Oktober 2010 @ 12:19 @JuliaChou dans l’Orne: mes combles: 80m2 sans isolation. Un plaquiste me fait 2 pièces et [suite...]

Date: 2010-10-26 10:19:25

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

_Mumu_ Vlr oldtimer 28 ans Clermont Ferrand Inscrite le 16 Aoû 2005 6133 mess Vêtements A vendre (70) Vendus (264) Coucou, J'habite seule dans un logement de 30m² Ophis depuis juin. Depuis, j'ai été augmenté et je suis du coup au dessus du plafond ... Je viens de recevoir une lettre l'Ophis avec un questionnaire de ressources à remplir. Je sais que quand on dépasse le plafond, le loyer augmente. Savez vous comment il se calcule ? Merci [suite...]

Date: 2009-11-27 16:07:41

Loi Boutin, calcul du surloyer 2009

LE BLOG DE L'AMICALE DES 17 HENRIETTES (Accueil) Blog : Le blog de l'Amicale des 17 Henriettes Catégorie : Amicale locataire logement social Fontenay sous Bois Actualité Description : Informer, représenter et défendre les locataires de la Résidence des 17 Henriettes sise à Fontenay-sous-Bois (94120) et gérée par la SEMIDEP. Favoriser et entretenir une bonne entente entre les locataires. Préserver notre cadre de vie. Partager ce blog Retour à la page d'accueil [suite...]

Date: 2009-02-16 11:36:00

Loi Boutin, calcul du surloyer 2009 (suite)

Date: 2009-03-03 16:13:00

Loi Boutin, calcul du surloyer 2010

Date: 2009-11-10 18:58:00

Location Sacs à main Designer

Pas toutes les entreprises exigent une cotisation si, assurez-vous de calculer ce coût supplémentaire au moment de décider quelle compagnie use.All Dans lensemble, Sacs à main Location Designer est une affaire vraiment très bien si vous [suite...]

Date: 2010-09-26 01:36:09

SANNOIS (95) DEMOCRATE VAL D'OISE: HLM : Loyer modéré uniquement ...

Blog d'un citoyen démocrate et républicain, acteur participant pour le 21éme siècle,à SANNOIS (95) VAL D'OISE. "Ne doutez jamais qu'un petit groupe d'individus conscients et engagés puisse changer le monde. C'est même de cette façon que cela s'est toujours produit" Margaret Mead anthropologue. Selon le journal La Tribune qui se réfère à une étude récente de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, 53.000 ménages, appartenant aux 10% des foyers les plus riches de France, occupent un logement social. Au total, près d'un HLM sur dix est occupé par des [suite...]

Date: 2010-11-30 10:15:00

Logement social : accès restreint, plus de surloyers - Le blog de ...

Pour le calcul des surloyers, les organismes HLM devront toutefois attendre le 1er janvier 2010. La CLCV (Confération Logement et Cadre de Vie) s'est tuoujours prononcée contre cette mesure qui va entraîner mécaniquement une diminution du nombre de locataires ayant droit à un logement social, sans augmenter l'offre de logements. Il manque en France environ 1 million de logements sociaux. Plutôt que d'en construire, le gouvernement en restreint l'accès et veut faire croire qu'il y a nombre de gens aisés dans les HLM !" A noter également dans ce même numéro de Cadre de vie, une [suite...]

Date: 2009-08-08 14:49:00

Brèves : Loyer HLM : augmentation plafonnée en 2011

L'année prochaine, l'augmentation de loyer pour les HLM ne pourra dépasser celle de l'indice de référence des loyers (IRL). L'IRL est calculé chaque trimestre par l'Insee sur la base de l'indice des prix à la consommation (hors tabac et loyer). Il sert déjà de référence à l'augmentation des loyers d'habitation pour les propriétaires privés. Après avoir baissé de 0,09 % fin 2009, l'IRL a augmenté de 0,57 % entre janvier et juin 2010. Pour suivre l'évolution de l'IRL, consultez nos Chiffres utiles. Selon une étude de l'association de défense des consommateurs CLCV, la [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00

Les Socialistes de Saint-Denis » Le refus du surloyer «Boutin» est ...

L’un des axes d’action du Plan Local de l’Habitat concerne le refus d’appliquer le surloyer. En effet, est mis en avant le danger que représenterait pour la mixité sociale des quartiers l’application du surloyer dans le parc de logements sociaux. D’un point de vue général, il est indispensable de souligner que la mixité sociale – concept autrefois si vilipendé par les élus communistes – ne dépend pas de l’application du surloyer. Elle est le résultat de conditions de vie urbaine bien plus larges : le cadre de vie, l’environnement, les espaces de respiration, la [suite...]

Date: 2010-09-25 13:13:08

Député Claude Bodin » Archives du Blog » 2 Juin, SLS ( supplément ...

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe UMP.VOIR LA VIDEO M Claude Bodin. Madame la ministre, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et son décret d’application du 21 août 2008 comportent des dispositions qui visent à instaurer une équité de traitement au sein du parc social locatif grâce à l’institution d’un surloyer qui varie en fonction du niveau de ressources des locataires. Ce supplément de loyer de solidarité, SLS, est obligatoire pour tout locataire qui dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources [suite...]

Date: 2009-06-03 07:02:25

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