Articles sélectionnés pour le thème : faire une demande hlm dans un autre departement
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Êtes-vous admissible? | OMHM - Office municipal d ...
D'autres types d'habitations de l'Office municipal d'habitation de Montréal s'adressent aux ménages, aux individus et aux personnes âgées comptant sur des revenus modestes ou modérés.
Personnes âgées
Familles, couples et personnes seules
En tant que famille, couple ou personne seule, vous êtes admissible à un HLM ou à un logement abordable si vous remplissez toutes les conditions...
Date: 2017-04-12 23:43:31
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de changement de logement hlm
Peut on obtenir un logement en urgence ? - Démarches ...
Peut on obtenir un logement en urgence ?
Posté le 26/11/2010 à 11:15:17
Bonjour à tous.
Je suis dans une situation embarrassante car je n'ai plus vraiment où me loger. Donc je voudrais savoir si je peux obtenir un logement (n'importe lequel du moment que je puisse dormir tranquillement) assez rapidement et quelles sont les démarches à entreprendre.
Je résume un peu mon statut :...
Date: 2017-02-24 07:44:41
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / hlm demande de logement social
Demande d'un logement social (HLM) / Service-Public.fr ...
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes ...
Date: 2019-04-08 21:48:10
Site :
http://www.pornic.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande de logement hlm
Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
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Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris
Qui peut obtenir un logement social - OPH Firminy
L'enregistrement de la demande donne lieu à la délivrance :
d'un numéro d'enregistrement
et d'une attestation d'enregistrement.
À noter : l'enregistrement de la demande est distinct de la phase d'instruction qui nécessite des pièces justificatives supplémentaires, fixées par arrêté.
Remise d'une attestation d'enregistrement
L'attestation d'enregistrement est remise au candidat sur place...
Site :
http://www.oph-firminy.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social
ADIL 63 | L'ADIL 63 - ADIL 63 | Se loger dans le Puy-de ...
Les logements HLM sont attribués dans certaines conditions :
vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité ;
vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge.
Demande de logement...
Site :
http://www.adil63.org
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne lyon / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne
Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers
[HARMONIE HABITAT] Comment effectuer une demande
2 - Recevoir un dossier d'inscription
Vous pouvez :
> nous en faire la demande par mail ou par courrier (vous trouverez nos coordonnées dans l'onglet 'Contacts'),
> venir retirer un dossier à...
Site :
http://www.harmoniehabitat.org
Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm
Bail et séparation conjugale | Propriétaire et Locataire ...
Résultats 1 à 8 sur 8
Bail et séparation conjugale
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum.
SI je poste chez vous, c'est aprce que j'ai fait des recherches sur le net et j'ai rarement trouvé des réponse satisfaisantes, voire sérieuses.
Aussi, je me tourne vers vous car votre forum m'a semblé...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / separation couple et bail hlm