Mairie de Fuveau - Le Logement

Vous avez désormais la possibilité de faire votre demande directement en ligne sur  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

IL FAUT VOUS INSCRIRE AUPRES D'UN ORGANISME HLM (VOIR LISTE JOINTE)

Cet organisme vous attribuera deux numéros :

UN NUMERO D'ENREGISTREMENT DEPARTEMENTAL QUI FIGURERA SUR TOUS VOS DOSSIERS QUEL QUE SOIT LE BAILLEUR SOCIAL (LOGIREM, OPAC SUD, ...)

UN NUMERO...

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Site : http://www.mairiedefuveau.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social

Quitter un logement privé pour un logement HLM? | Yahoo ...

Bonsoir a tous j'ai un problème avec mon bailleur: ça fait depuis 2 ans que j'ai demande un logement HLM et ça été toujours refusé, j'ai renouvelé ma demande et le 14 avril j'ai reçu le courrier de part de l'HLM comme quoi j'ai obtenu l'appart. et que sera disponible de le 1ere mai ,... afficher plus Bonsoir a tous j'ai un problème avec mon bailleur: ça fait depuis 2 ans que j'ai demande un logement HLM et ça été toujours refusé, j'ai renouvelé ma demande et le 14 avril j'ai reçu le courrier...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

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Demande Logement 37 - Mairie de Joué lès Tours

Demande Logement 37 est un nouveau service qui facilite les démarches lors d'une recherche de logement social. Le principe : un dossier unique et un suivi partagé par l'ensemble des services concernés, et ce dans tout le département.

Suite à la réforme nationale de l'enregistrement des demandes de logements sociaux, le Conseil général, la Communauté d'Agglomération Tour(s)Plus, l'Union...

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Date: 2017-04-13 00:18:31
Site : http://www.ville-jouelestours.fr

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Acheter un appartement HLM: pourquoi investir dans le ...

Comment acheter un appartement dans un HLM

Il peut arriver que les offices HLM proposent des appartements à la vente. Ces appartements sont d'ailleurs très recherchés, car le prix d'achat n'est pas très élevé comme sur le portail immobilier  http://www.lesclesdumidi-toulon.com d'après Les Clés du midi Toulon. De plus, ils sont généralement bien situés si l'on ne tient compte que de...

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Date: 2016-10-28 10:26:19
Site : http://www.elfarodecartagena.com

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm

Délai demande/obtention hlm à paris/rp - aufeminin.com

"Notre combat pour avoir des enfants !"

"Notre combat pour avoir des enfants !"

Quand Disneyland Paris® et aufeminin réalisent des rêves d'enfants

"Lorsque tu n'es pas sûr, demande" : un clip choc contre les accidents domestiques

12 décembre 2004 à 15h29

Pour nous en région parisienne

quand nous avons fait notre demande de hlm en essonne, nous avons attendu 3 mois à peine. Cela dépend...

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Date: 2014-05-21 09:23:05
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm demande de logement social / demande d'appartement hlm 93

Service logement - Ville de St-Jacques de la Lande

Service Logement

Le CCAS gère les demandes de logements sur le territoire de la commune.

Ces demandes sont enregistrées après le dépôt d'un dossier complet. Il gère également les propositions d'attribution d'une partie des logements des différents bailleurs sociaux présents sur la commune.

Horaires

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Logement social

L'attribution des logements sociaux...

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Site : http://www.st-jacques.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande logement hlm landes

La recherche d'un logement social - ACTUALITÉS

La recherche d'un logement social

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL

La loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions du 25 mars 2009 à mis en place la réforme du numéro d'enregistrement départemental unique en France.

La loi ALUR du 26 mars 2014 vient simplifier de nouveau la procédure de demande de logement social.

Pour obtenir ce «...

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Date: 2017-04-13 02:58:41
Site : http://www.adil94.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement hlm

Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org

La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.

La législation relative au logement opposable intéresse en...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris

Tout sur le préavis de location d'un HLM - Préavis Location

Tout sur le préavis de location d'un HLM

Le préavis de location d'un HLM peut différer de ceux des autres types de logement en incluant plusieurs paramètres à considérer. Toutefois, le concept de base est toujours le même lorsque l'on veut résilier un contrat de location quelque soit le type d'habitation. Et comme les HLM sont les logements chez lesquels l'on observe le plus de...

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Site : http://preavislocation.net

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / lettre type resiliation bail location hlm / resiliation bail location hlm / preavis resiliation bail hlm

Faire une demande de logement social - La préfecture de la ...

Faire une demande de logement social

Article créé le 13/06/2012 par Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Mis à jour le 13/06/2012

 

Pour accéder à un logement locatif du parc HLM de l'habitat de la Sarthe, il est nécessaire de s'inscrire sur une liste départementale auprès de l'un des organismes de l'habitat de la Sarthe.

Pour en savoir plus, cliquez sur la pièce...

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Date: 2017-04-12 23:24:46
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / gestion location logements sociaux hlm

Commision d'attribution logement hlm - maison.aufeminin.com

Accueil / Forum / Maison / Commision d'attribution logement hlm

forum

22 octobre 2007 à 10h51

Bonjour a toutes,

j'ai recu un lettre de mon office hlm m'informant que mon dossier passait en commission d'attribution. Pensez vous que cela sera rapide maintenant? qui est deja passé par la et saura m'expliquer les differentes étapes à venir? Cela fait depuis le mois de mars que j'ai déposé mon...

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Date: 2017-02-07 09:29:53
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm forum / qui peut faire une demande de logement social / commission d'attribution hlm refus / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm

Mon bail | OMHM - Office municipal d'habitation de Montréal

HLM

Coût du loyer

Il est calculé sur la base de 25 % des revenus de tous les membres du ménage;

Il comprend le chauffage et l'eau chaude;

Il ne comprend pas la consommation d'électricité ni l'utilisation d'un climatiseur;

Il ne comprend pas le stationnement;

Il peut être réduit dans certaines circonstances. Pour ce faire, une demande écrite incluant une preuve de la diminution du revenu...

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Date: 2017-04-12 23:32:45
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / resiliation bail logement hlm / faire une demande de logement hlm

Pas-de-Calais habitat

Les locataires interviennent-ils dans la gestion de l'organisme HLM ?

Oui, tous les quatre ans, ont lieu les élections des représentants des locataires. Quatre locataires sont élus au sein du conseil d'administration. 

Les dernières élections de représentants des locataires ont eu lieu en décembre 2010.

Quelle est la durée du bail pour la location d'un logement HLM à Pas-de-Calais habitat ?

Pour le...

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Site : http://www.pasdecalais-habitat.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / hlm pas de calais habitat / qui peut faire une demande de logement social / duree bail logement hlm / remplir une demande de logement social en ligne

Recherche de logement - AVDL Droit au logement Villeurbanne

Pour toute aide à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter : 

E.R.I.S. - Tél. : 04.78.54.78.18

Maison du citoyen - Tél. : 04.78.68.99.27

On vous propose un logement : les 10 commandements

Allez le visiter, même si à priori, il ne vous convient pas

Si besoin, négociez des travaux (bons de peinture et de papiers peints...)

Renvoyez le « bon de visite », même si vous formulez...

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Site : http://www.avdl.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / location vente d'un logement social / qui peut faire une demande de logement social

Faire une demande - OMH Quebec - omhq.qc.ca

Comment faire une demande?

Veuillez noter que cette section s'applique à une demande de logement à loyer modique, la même procédure s'applique pour le programme de Supplément au loyer.

 

Pour demander un logement à l'Office municipal d'habitation de Québec

1°  Téléphonez à l'Office municipal d'habitation de Québec au 418 780-5200, nous vous ferons parvenir un formulaire par la...

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Date: 2017-04-13 00:16:02
Site : http://www.omhq.qc.ca

Thèmes liés : document demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / loyer logement hlm plus / comment faire une demande hlm

Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...

Informations pratiques

Informations pratiques

Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. 

Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...

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Date: 2017-04-13 01:58:33
Site : http://www.adil78.org

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social dalo

Se loger dans un logement social - Communauté du Pays de ...

situation : Accueil >Vos démarches> Logement

Se loger dans un logement social

-

Où se trouvent les logements locatifs sociaux dans la Communauté ?

 

La Communauté du Pays de Vendôme compte 3 165 logements locatifs sociaux dont 2 634 à Vendôme et 531 dans les autres communes de la Communauté.

 

Comment faire une demande de logement locatif social ?

 

Pour faciliter vos démarches,...

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Site : http://www.vendome.eu

Thèmes liés : dossier demande logement social / location logements sociaux hlm / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social

HLM - OMH Quebec - omhq.qc.ca

Sillery

HLM

Le programme d'habitation à loyer modique est le premier et le principal programme administré par l'Office municipal d'habitation de Québec qui assure l'entretien des immeubles, l'attribution des logements, la gestion des baux et le soutien à la vie communautaire.

Les premiers immeubles ont été construits entre 1970 et 1975 par l'Office qui en demeure propriétaire. Par la suite et...

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Date: 2017-04-13 03:41:12
Site : http://www.omhq.qc.ca

Thèmes liés : loyer logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / comment faire une demande hlm / plafond revenu loyer hlm

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

03-2017

Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...

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Date: 2017-04-12 23:53:51
Site : http://www.aatiko.fr

Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat

La demande de logement - ALLIER HABITAT

Simplifiez-vous la vie en remplissant votre demande de logement sur le site commun à tous les organismes de logement social de l'Allier :

 

 

Vous pouvez télécharger et consulter le livret explicatif dans les "chargements" sur cette même page.

 

Pour toute aide, n'hésitez pas à contacter nos chargés de clientèle dans l'une de nos 3 agences : Cusset, Domérat ou Yzeure.

 

 

Le dossier...

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Site : http://www.allier-habitat.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social

Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers

Les aides au logement - dsden93.ac-creteil.fr

Nuit

Recherche (Google) :

Les aides au logement

La cellule logement de la DSDEN 93

La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.

Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de...

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Date: 2017-04-13 00:42:21
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social en ligne / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Site de l'ADIL 53 - Logement HLM

Pour obtenir un logement HLM, vous devez respecter les plafonds de ressources suivant : cliquez ici

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou en...

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Site : http://www.adil53.org

Thèmes liés : formulaire demande logement hlm / demande de logement hlm en ligne / demande d'hlm en ligne / faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm

Comment faire pour changer de logement (HLM) ? | Yahoo ...

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Comment faire pour changer de logement (HLM) ?

Cela fait un an que j'ai un hlm, et selon la loi de l'organisme , je peux demander un changement, quelqu'un sait il comment cela se passe (et si c'est long?)

Ajoutez votre réponse

Je pense que cette question ne respecte pas la Charte d'utilisation.

Chat, contenu pour adultes, spam, insulte envers d'autres membres, afficher...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement hlm / faire une demande de logement hlm / comment faire une demande hlm

Louer avec l'AIVS | Site de Rennes, Ville et Métropole

27/06/2012

- Mis à jour le vendredi 05 août 2016

L'Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) est une agence immobilière à mission de service public. Elle gère pour le compte de propriétaires privés près de 300 logements, qu'elle propose ensuite à des personnes en difficulté, signalées par les services sociaux.

L'Agence Immobilière à Vocation Sociale

L'AIVS sert de trait...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement hlm rennes / prix d un logement hlm

Déposer une demande de logement ... - Bretagne Sud Habitat

Vous pouvez faire votre demande en ligne ( notice )

Vous pouvez éditer dès maintenant votre formulaire de demande de logement, en le téléchargeant .

Vous pouvez également retirer un formulaire dans un des 5 pôles clientèle de Bretagne Sud Habitat.

 

N'oubliez pas d'y joindre les documents suivants :

une copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu pour toutes les personnes vivant dans le foyer

une copie de la carte de séjour ou du récépissé de demande (demandeur ou conjoint de nationalité étrangère)

une copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille (y compris les pages concernant les enfants...

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Site : http://www.bretagne-sud-habitat.fr

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Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM

La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez. 

Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.

Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?

Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :

La politique des bailleurs sociaux.

Les choix...

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Site : http://www.creditas.fr

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DSDEN du Val-de-Marne - Trouver un logement dans le Val-de ...

Se loger dans le Val-de-Marne pour les personnels de l'éducation nationale

I. Vous recherchez un logement

Trois possibilités s'offrent à vous :

1. Établir une demande de logement social dans le cadre du contingent fonctionnaire géré par la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France ;

2. Contacter les organismes proposant des...

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Site : http://www.ia94.ac-creteil.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social paris conditions / dossier demande logement social mairie paris

Accession à la propriété des HLM - Conseils d'experts ...

Accession à la propriété des hlm

Accession à la propriété des HLM

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

L'accession à la propriété des hlm

A+

A-

Les organismes d'HLM peuvent proposer à la vente les habitations qu'ils ont acquises ou fait construire depuis plus de dix ans. Cette vente peut aussi se faire par le biais d'un contrat de location-accession.

Ce guide pratique...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires

Louer un logement à caractère social - Ville de Beauvais

Louer un logement à caractère social

Détails

Catégorie : Logement

Mis à jour : jeudi 22 août 2013 16:13

Ai-je droit à un logement social?    |    À qui dois-je adresser ma demande?    |    Comment est attribué un logement?

Les logements HLM (Habitation à Loyer Modéré) sont construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'État. La Communauté d'Agglomération du...

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Date: 2017-04-13 03:47:30
Site : http://www.beauvais.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social 22 / comment faire une demande de changement de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social

ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM

ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008

> La vente de logements locatifs HLM

Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.

La vente du logement à l'initiative...

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Date: 2008-03-13 13:47:00
Site : astria.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm

Peut on obtenir un logement en urgence ? - Démarches ...

Peut on obtenir un logement en urgence ?

 

Posté le 26/11/2010 à 11:15:17  

 

Bonjour à tous.

Je suis dans une situation embarrassante car je n'ai plus vraiment où me loger. Donc je voudrais savoir si je peux obtenir un logement (n'importe lequel du moment que je puisse dormir tranquillement) assez rapidement et quelles sont les démarches à entreprendre.

Je résume un peu mon statut :...

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Date: 2017-02-24 07:44:41
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / hlm demande de logement social

Demande de logement social - Mairie d'Aix-en-Provence

La Mairie d'Aix-en-Provence n'est propriétaire d'aucun logement social. Ce sont les Offices et Sociétés d'HLM qui le sont.

Elle dispose seulement donc d'un droit d'attribution, (quand les logements correspondants deviennent vacants), sur 20 % du parc locatif social (pour le Conseil Général c'est 10 %, pour la Préfecture c'est 30 %). C'est ce que l'on appelle le " contingent réservataire...

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Site : http://www.aixenprovence.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social / office d'hlm / office d hlm

Site officiel de la Ville de Saint Germain-en-Laye ...

Service municipal du logement

La volonté politique de la commune est double en matière de logement social :

o diversifier les formes et types d'habitat (en location ou accession, libre ou sociale, individuel ou collectif),

o pourvoir aux besoins et aux ressources du plus large panel possible de la population résidant ou travaillant sur le territoire communal.

La municipalité s'exprime donc à...

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Site : http://www.saintgermainenlaye.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social libre en ile de france / location logements sociaux hlm

Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande logement social levallois perret / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social

Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm

Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris

Location d'un logement social - pratique.fr

5 765 EUR

1) Sauf Paris et communes environnantes.

(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).

Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.

Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire

Société SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL à MARSEILLE 8 ...

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...

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Site : http://www.verif.com

Thèmes liés : logement hlm marseille / demande de logement hlm marseille / conditions pour acheter son logement hlm / document demande de logement hlm / hlm demande de logement social

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

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Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat

Vente des logements sociaux à leurs locataires

13e législature

Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896

M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...

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Date: 2016-10-21 11:18:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm

Changer de logement avec la SFHE

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Site : http://www.sfhe.fr

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Ville de Montréal - Habiter Montréal - Recherche de logements

Recherche de logements

Vous êtes à la recherche d'un logement à louer?

Il y a plusieurs manières de trouver un logement à louer à Montréal. Voici un sommaire des ressources à votre disposition pour vous aider dans votre recherche de logement.

Sources générales

Les journaux de Montréal y compris les journaux ethniques et communautaires gratuits, et les hebdos de quartiers;

Les tableaux...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / hlm habitation de montreal / formulaire demande logement hlm / location logements sociaux hlm

demande de hlm dans un autre département - Vivelesrondes

demande de hlm dans un autre département

hello!

bon, voila, j aimerai à nouveau faire des demandes de logement dans un autre département mais je suis un peu perdue.

à vrai dire je n ai jamais trop compris car  

pour la region parisienne, il fallait deposer la demande en mairie qui nous incitait à deposer des demandes auprès des bailleurs sociaux et ces derniers mes refusaient les dossiers car ce n est pas à moi de les faire .... :?:

bon je sais exactement quel bled je veux car j ai des amis la bas et je connais un peu le coin mais...

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Site : http://www.vivelesrondes.com

Thèmes liés : faire une demande hlm dans un autre departement / faire une demande de logement hlm / comment faire une demande hlm / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm

L'Office Public de l'Habitat de Dijon : OPAC de Dijon ...

OPAC de Dijon - HLM Dijon

Produits ou Services

- Présentation du savoir-faire de l'Opac de Dijon en matière de construction de logements sociaux, de location, de vente, de rénovation, d'aménagement et d'équipements publics au service des collectivités locales.

- Mise à disposition d'une foire au questions pour la recherche de logement à Dijon et une autre avec les réponses au...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : vente logement hlm dijon / location vente d'un logement social / appartement hlm a louer dijon / demande logement hlm dijon / demande de logement hlm en ligne dijon

Bail et séparation conjugale | Propriétaire et Locataire ...

Résultats 1 à 8 sur 8

Bail et séparation conjugale

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

3

Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum.

SI je poste chez vous, c'est aprce que j'ai fait des recherches sur le net et j'ai rarement trouvé des réponse satisfaisantes, voire sérieuses.

Aussi, je me tourne vers vous car votre forum m'a semblé...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / separation couple et bail hlm

Achat d'un logement social | service-public.fr

descendants

s'ils respectent un plafond de ressources.

En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.

Logement vacant

Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :

l'ensemble des locataires de logements de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm