Êtes-vous admissible? | OMHM - Office municipal d ...

D'autres types d'habitations de l'Office municipal d'habitation de Montréal s'adressent aux ménages, aux individus et aux personnes âgées comptant sur des revenus modestes ou modérés.

Personnes âgées

Familles, couples et personnes seules

En tant que famille, couple ou personne seule, vous êtes admissible à un HLM ou à un logement abordable si vous remplissez toutes les conditions...

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Date: 2017-04-12 23:43:31
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de changement de logement hlm

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Le 10 mars 2009 - 16:07

Salut à tous,

J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.

J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.

Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma...

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Site : http://www.skipass.com

Thèmes liés : augmentation loyer hlm revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / calcul loyer hlm plus / hlm habitation loyer modere

loi dalo et avoir son logement - Forum Santé - Doctissimo

loi dalo et avoir son logement

 

Posté le 01/02/2013 à 19:37:27  

 

Reprise du message précédent :

Bonsoir,

Merci J M D F, j'ai appelé la pref qui m'a donné le numéro, en fait c'est la DDE qui fait office de secrétariat. J'ai appelé mais pas possible de les avoir, bah tiens fallait s'en douter! lol

marie-cecile78, mais non tu n'es pas bête, ça arrive!

Alors je ne sais pas comment...

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Date: 2013-07-05 17:41:04
Site : http://forum.doctissimo.fr

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Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante

Le Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse

" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

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LE CONGE DONNE PAR LE LOCATAIRE - www.opac43.fr

LE CONGE DONNE PAR LE LOCATAIRE

 

Lorsque vous donnez votre départ vous devez respecter un délai de préavis de 3 mois (Article 15-1 al 2 Loi du 06 Juillet 1989).

Le délai commence à courir à réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Le droit à réduction du préavis

Pour en bénéficier vous devez justifier de l'un des motifs de réduction dans votre lettre...

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Date: 2009-09-16 10:03:05
Site : http://www.opac43.fr

Thèmes liés : preavis logement hlm opac / lettre de demande de mutation logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm

Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Logement

La politique régionale en faveur du logement et de la requalification urbaine

Logement social

En faveur des ménages aux revenus modestes

La réhabilitation thermique du parc locatif social

Depuis juillet 2009, un dispositif régional de réhabilitation thermique du parc locatif social a été mis en oeuvre. Celui-ci était rendu nécessaire à la fois par la fin programmée de la Prime à...

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Site : http://www.paysdelaloire.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logement social le mans / location logement social a nantes / faire une demande de logement social nantes

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-04-04 17:35:58
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Tout savoir sur le préavis du locataire - Blog LocService

Par Ivan |2017-01-25T09:05:21+00:0012 mars 2014 13:00| Conseils aux locataires , Législation |

Tout savoir sur le préavis du locataire

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1 116 Commentaires

john 2 avril 2014 à 22 h 01 min _- Répondre

Bonjour

Est ce que la réduction du délais de préavis à 1 mois, pour les logements situés en...

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Site : https://blog.locservice.fr

Thèmes liés : bail hlm de 3 mois / bail logement social loi / lettre de demande de logement social hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / hlm demande de logement social

Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

06/01/2017

Habitat - Urbanisme - Paysage

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat

Charles Vinit : Directeur général de l’Opac de la Savoie ...

Charles Vinit est un acteur reconnu dans le département, puisqu'il est à la tête de l'Opac de la Savoie depuis maintenant de nombreuses années. Au fil des questions, il nous livre son analyse de la situation foncière dans le département, de la demande en matière de logements sociaux et des évolutions en matière d'habitat. L'Opac de la Savoie compte près de 20 000 logements dans son...

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Site : http://www.la-vie-nouvelle.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible

Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr

Types de logements en résidence universitaire traditionnelle

Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée de 14m², meublée avec douche, lavabo, réfrigérateur et micro-ondes. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée avec cabine tri-fonction de 10m², meublée avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur. Cuisines...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm

Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le crédit d'impôt pour solidarité...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm

Bail et décès du locataire - Maître isaac loubaton

BAIL ET DECES DU LOCATAIRE

Le décès du locataire ne met pas nécessairement fin au bail.

En effet, selon l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :

- au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ;

- aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : transfert bail hlm deces / resiliation bail hlm deces / commission d'attribution hlm paris habitat / bail hlm deces / comment faire une demande d'appartement en hlm