Articles sélectionnés pour le thème : faire une demande d hlm dans une autre ville
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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-04-04 17:35:58
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
CUS : rapports entre organisme logement social et ...
L'organisme d'HLM dispose, à la date d'effet de la convention, d'un plan stratégique de patrimoine (PSP), approuvé ou actualisé par délibération de son directoire ou, le cas échéant, de son conseil d'administration, depuis moins de trois ans.
Le PSP et la délibération approuvant ou actualisant celui-ci sont transmis au préfet signataire de la convention et au préfet du département...
Site :
https://www.anil.org
En cas d'expulsion - Site de solidarités et d'entraides ...
Attention, seuls trois motifs permettent de demander votre expulsion : le propriétaire souhaite reprendre le logement pour le vendre (« congé pour vente ») - le propriétaire souhaite reprendre le logement pour y habiter ou pour y faire habiter un membre de sa famille (« congé reprise ») - le propriétaire doit justifier d'un motif grave (« congé pour motif légitime et sérieux...
Site :
https://www.solidarites-usagerspsy.fr
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm
« Réglementation pour store banne : Les règles de ...
Pseudo ou mots-clés liés au sujet : réglementation de store
Email : abc_pierh4-at-hotmail_abc - Posté le : 17-03-2012
Titre : Réglementation de store et modification de la façade
Bonjour Marc,
En tant que storiste, nous installons environ 500 stores par an... et, je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de modification de la façade pour un store banne.
Encore un fonctionnaire hyper...
Site :
http://www.conseils-store.com
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / lettre de demande de changement d'appartement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / demande de changement d'appartement hlm / lettre demande d'appartement hlm
Avec ou sans toit - Crise du logement à Puteaux: la moitié ...
Une crise du logement d'une exceptionnelle gravité semble sévir à Puteaux (Hauts-de-Seine), ville dirigée par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP, jadis suppléante d'un certain Nicolas Sarkozy.
Dans cette commune, la moitié des élus de la majorité municipale vit en HLM. Il seraient 17 sur un effectif de 35 à bénéficier d'un logement social (dont 5 adjoints sur 12) selon les...
Site :
http://logement.blogs.liberation.fr
Thèmes liés : office municipal d'hlm de puteaux / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / demande de logement hlm puteaux / logement hlm puteaux
«L'attribution des HLM est contrôlée! » - Nantes.maville.com
L'affaire des HLM de Paris reste dans les mémoires. A Nantes, nul organisme n'a été incriminé. Raison de plus pour expliquer sereinement aux gens le cheminement d'une demande: je veux louer une HLM, comment je fais ?
Vous remplissez une demande près de chez vous : en mairie, dans les agences des bailleurs sociaux ou à l'espace d'habitat social de la rue Sainte-Catherine, à Nantes. Et vous...
Site :
https://nantes.maville.com
Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / demande d'hlm nantes / commission d'attribution hlm paris habitat / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm
« La politique de la ville ne peut pas tenir des promesses ...
Pourquoi a-t-on tort de parler de « crise des banlieues » ?
Le « problème des banlieues » est présenté comme la lente dégradation d'un état originel, rétrospectivement idéalisé, celui des HLM des années soixante. Il me semble que cette lecture fait fi d'une réalité plus structurelle du fonctionnement des villes, qui n'est pas propre à la France et renvoie au fait qu'il y a...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande de logement social en ligne / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm
Impots.gouv : Contact Téléphone, Horaires, Mail, Centres...
Pour cela, il faut appeler Impôts service au 08 10 46 76 87. L'appel vous sera facturé 6 centimes par minute normalement. A moins que vous ayez un opérateur qui vous fasse payer plus cher.
Ce service est disponible du lundi au vendredi entre 8h00 et 22h00, ainsi que le samedi entre 9h00 et 19h00. Créneaux durant lesquels vous pourrez joindre un conseiller.
Attention : ce numéro n'est valable...
Date: 2019-04-08 17:21:56
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Naufrages des villes | Radio-Canada.ca
Le loyer des HLM varie selon le revenu des ménages. Il correspond à 25 % du revenu brut mensuel des personnes qui habitent le logement. La priorité d'accès au HLM se détermine selon un système de points qui tient compte des éléments suivants :
Revenus et biens détenus par le demandeur
Coût du loyer actuel
Condition du logement actuel
Taille du logement actuel par rapport au nombre de...
Site :
http://naufrages.radio-canada.ca
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france
La convention d'utilité sociale (CUS) | les COOP' HLM
La convention d'utilité sociale (CUS)
4 février 2019
Les lois "Egalité et Citoyenneté" et portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ont modifié les contours de la convention d'utilité sociale que les organismes d'Hlm doivent signer avec l'Etat. Nous présentons ici les principales innovations introduites ainsi que les textes règlementaires et instructions du...
Date: 2019-04-08 21:50:07
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / hlm convention avec l'etat / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm
Service logement - Ville de St-Jacques de la Lande
Service Logement
Le CCAS gère les demandes de logements sur le territoire de la commune.
Ces demandes sont enregistrées après le dépôt d'un dossier complet. Il gère également les propositions d'attribution d'une partie des logements des différents bailleurs sociaux présents sur la commune.
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
Logement social
L'attribution des logements sociaux...
Site :
http://www.st-jacques.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande logement hlm landes
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
Demande de Logement Social - 5ème arrondissement | Lyon ...
Le Service Habitat de la Ville de Lyon
Un organisme HLM
Conditions à remplir :
Toutes personnes résidant légalement sur le territoire français peut faire une demande de logement à la Ville de Lyon, quel que soit son lieu de résidence au moment de la demande.
Pour faire une demande de logement social, il faut respecter les conditions suivantes :
Les conditions relatives à la personne
Il faut être de...
Date: 2019-04-08 21:45:57
Site :
https://mairie5.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / dossier demande de logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / dossier demande logement social
Comment obtenir un logement social - reponse-conso.fr
Vous aimeriez obtenir un logement HLM ? Réponse à tout ! vous donne les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.
Une HLM c'est quoi ?
Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes...
Site :
https://www.reponse-conso.fr
Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com
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Proces Elus UMP en HLM
A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...
Site :
http://www.monputeaux.com
Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris habitat / hlm demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11
Logement / Active et attentive / Accueil - Mairie de ...
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Les démarches
Ensuite, vous devez la rapporter aux heures de bureau au CCAS sans oublier de joindre la photocopie de la pièce d'identité (en cours de validité) du demandeur et si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne, vous devez produire une...
Date: 2019-04-08 21:23:31
Site :
http://www.bretigny91.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / demande logement social corbeil essonnes / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Dalo : solution miracle pour le logement - Lettre du cadre
Directeur du logement, un métier impossible ?
Le Droit au logement opposable (Dalo) est un progrès : il permet à chaque personne en situation d'urgence par rapport au logement d'attaquer l'État si sa demande n'est pas satisfaite. Seulement, son application pratique est un véritable casse-tête chinois pour le directeur du logement.
On peut définir le Dalo comme un système de « coupe-file...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / lettre demande logement social urgent / qui peut faire une demande de logement social / lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social
Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les ...
Actualités > Monde > Migrants > Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Des migrants à Calais, mercredi 26 octobre (Thibault Camus/AP/SIPA)
Alors que le démantèlement de la "jungle" de Calais se poursuit, les fausses informations concernant les migrants se multiplient....
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : office d'hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Réglementations > Jurisprudences > Immobilier : Bail d ...
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L'article 1725 du Code civil dit que le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée.
Par acte du 20 nov. 2008, Mme X, preneuse à bail d'un appartement, a assigné son bailleur l'Office municipal HLM de la ville de Nanterre, en remboursement de frais de...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Thèmes liés : office municipal d'hlm de puteaux / office municipal hlm puteaux / demande d'appartement hlm nanterre / office d'hlm / office d hlm
Ville de Montréal - Habiter Montréal - Recherche de logements
Recherche de logements
Vous êtes à la recherche d'un logement à louer?
Il y a plusieurs manières de trouver un logement à louer à Montréal. Voici un sommaire des ressources à votre disposition pour vous aider dans votre recherche de logement.
Sources générales
Les journaux de Montréal y compris les journaux ethniques et communautaires gratuits, et les hebdos de quartiers;
Les tableaux...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / hlm habitation de montreal / formulaire demande logement hlm / location logements sociaux hlm
Blog de Lutte Ouvrière d'Argenteuil: Vente logement hlm de ...
Dominique MARIETTE
mardi 4 juin 2013
Conseil d'Administration d'AB HABITAT du 30 mai 2013
Intervention de Serge DUPAU administrateur représentant
la CGT
« Que vous le vouliez ou non vous vous apprêtez à brader une partie du patrimoine d'AB HABITAT situé sur la commune de Montigny les Cormeilles (632 Logements) à une entreprise privé. Il s'agit de VILOGIA, une branche de la famille MULLIEZ...
Date: 2019-04-08 22:15:57
Site :
https://lo-argenteuil.blogspot.com
Thèmes liés : vente d un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / office public d'hlm de la ville de paris
Logement : que faire en cas d'absence de garant ? | Aides ...
Logement : que faire en cas d'absence de garant ?
Logement : que faire en cas d'absence de garant ?
Trouver son logement étudiant, notamment dans les grandes villes où la concurrence est aussi forte que les propriétaires frileux, relève du parcours du combattant. D'autant plus lorsque vous ne pouvez compter pour vous même. Les dossiers de location doivent être bétons, mais comment...
Date: 2017-04-13 00:29:31
Site :
http://www.mapiaule.com
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de logement hlm / comment faire une demande hlm en ile de france
Demande de logement social | Lyon Mairie du 9
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes personnes résidant légalement sur...
Date: 2019-04-08 23:40:58
Site :
https://mairie9.lyon.fr
Thèmes liés : demande de logement social lyon 9 / faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm
Demande de logement social | Lyon Mairie du 2
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes personnes résidant légalement sur...
Date: 2019-04-08 23:38:16
Site :
https://mairie2.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social
Les logements sociaux ne sont pas seulement réservés aux ...
Au nom de cette image, certains n'osent même pas faire la demande d'un logement social », souligne l'Union dans la publication "Dix idées reçues sur les HLM".
Un parc locatif
de 24.772 logements
Mais cette idée à la vie dure, comme le constate Dorothée Chabaudie, directrice clientèle de l'OPH Limoges métropole : « Certaines personnes logées dans le parc privé se serrent la ceinture et...
Site :
lamontagne.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / logement social hlm limoges / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / location logements sociaux hlm
Les logements HLM : Angers.fr
Pour faire une demande de logement, une seule inscription suffit désormais. Elle sera enregistrée sur le fichier commun des organismes HLM du Maine-et-Loire. Pour cela, adressez-vous à l' Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, aux bailleurs sociaux angevins ou au l'Action Logement . Pour enregistrer votre demande il faudra joindre au dossier complété votre pièce d'identité ou votre...
Site :
http://www.angers.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social angers / dossier demande de logement hlm angers / dossier demande logement social en ligne / demande logement social angers / demande logement hlm angers
Demande de logement social | Lyon Mairie du 8
Demande de logement social
Accroche détaillée
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes...
Date: 2019-04-08 21:46:00
Site :
https://mairie8.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social
Demande de logement social | Lyon Mairie du 3
Demande de logement social
Accroche détaillée
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes...
Date: 2019-04-08 23:23:14
Site :
https://mairie3.lyon.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / demande de logement social lyon cerfa / dossier demande de logement social lyon / formulaire demande logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social
Bail et séparation conjugale | Propriétaire et Locataire ...
Résultats 1 à 8 sur 8
Bail et séparation conjugale
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
3
Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum.
SI je poste chez vous, c'est aprce que j'ai fait des recherches sur le net et j'ai rarement trouvé des réponse satisfaisantes, voire sérieuses.
Aussi, je me tourne vers vous car votre forum m'a semblé...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / separation couple et bail hlm
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social
1
Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
Le logement HLM : Angers Loire Métropole
Le logement HLM
Pour solliciter les différents organismes HLM, une seule inscription suffit !
Angers Loire Métropole compte plus de 33 000 logements HLM, dont 26 154 sur la seule ville d'Angers. Ce patrimoine social a un faible taux de rotation dans les différentes communes de l'agglomération ainsi que dans certains quartiers d'Angers, comme le centre-ville.
L'accès à un logement social reste conditionné par un plafond de ressources fixé selon le nombre de...
Site :
http://www.angersloiremetropole.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / logement social hlm angers / logement hlm angers / demande de logement hlm en ligne
Le logement HLM : Angers Loire Métropole
Le logement HLM
Pour solliciter les différents organismes HLM, une seule inscription suffit !
Angers Loire Métropole compte plus de 33 000 logements HLM, dont 26 154 sur la seule ville d'Angers. Ce patrimoine social a un faible taux de rotation dans les différentes communes de l'agglomération ainsi que dans certains quartiers d'Angers, comme le centre-ville.
L'accès à un logement social reste conditionné par un plafond de ressources fixé selon le nombre de...
Site :
http://www.angersloiremetropole.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement hlm angers / demande logement hlm angers / logement social hlm angers / logement hlm angers / demande de logement hlm en ligne
Bourges - Demande de titres d'identité (passeport et carte ...
Les demandes de passeport sont réalisées à l'Hôtel de Ville uniquement sur rendez-vous : 02 48 57 81 83 / 02 48 57 81 84
La durée de validité d'un passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.
La durée de validité d'une carte d'identité est de 15 ans pour les personnes majeurs et de 10 ans pour les mineurs.
La présence du bénéficiaire est...
Site :
http://www.ville-bourges.fr
Thèmes liés : demande d'hlm en ligne / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)
[TO] Droit immobilier
Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : office public hlm val d'oise / office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / office hlm val d'oise habitat / office public d hlm
Les charges locatives et son recouvrement - Maître joan dray
Cordialement.
Éric [Visiteur], le 20/12/2013 à 12:37
Bonjour Maitre,j'aurais voulus avoir votre avis concernant un "litige" qui m'oppose avec l'ancien propriétaire d'un appartement à qui j'ai acheté le 10/10/2013.En faite j'ai reçu depuis peu un document appelé "répartition exercice 2012/2013" me demandant de payer la somme de 424,89EUR.Sur sur ce document il est mentionné que cette...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : lettre de demande de changement d'appartement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande de changement d'appartement hlm / demande d'appartement hlm lyon
Roubaix — Wikipédia
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Le tissu urbain de Roubaix, comme celui de nombreuses autres communes du Nord-Pas-de-Calais est très marqué par l'histoire industrielle (filatures, charbon, métallurgie) et ses...
Date: 2017-04-12 20:41:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / office public d'hlm / office public d hlm / demande de logement hlm nord pas de calais / office hlm nord pas de calais
rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep
Fiche métier
rédacteur territorial / rédactrice territoriale
Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac ou...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / offres d'emploi offices hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / office public d'hlm / office public d hlm
Inscription et demande de logement | Bâtir son quartier
Avant de remplir le formulaire de demande de logement, nous vous invitons à prendre connaissance de l'information ci-dessous.
+ - Notre nouveau formulaire est en ligne !
ATTENTION! Depuis le 21 avril 2016, Bâtir son quartier a changé son formulaire de demande de logement. Vous pouvez maintenant faire les modifications de votre demande en ligne. Si vous avez déjà fait une demande de...
Date: 2019-04-08 21:34:07
Site :
http://www.batirsonquartier.com
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / formulaire demande logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / demande de logement hlm en ligne
Réclamation taxe d'habitation / Impôts - experatoo.com
8 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour,
J'aimerais connaître mes droits concernant la Taxe d'habitation.
Le centre des impôts d'une ville où je ne suis plus domiciliée vient de m'envoyer un commandement de payer (en courrier simple pas en recommandé) concernant les taxes d'habitation de 2009 et 2010.
Je n'ai reçu aucun autres documents avant concernant ces taxes (comme par...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Ville de Montreuil : Demande de logement social
Une inscription par correspondance : >> liste des pièces à fournir
Suite à l'enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d'inscription valable un an. Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional.
Si votre demande n'a pas abouti à l'expiration de ce délai, vous devrez la...
Site :
http://www.montreuil.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande logement social seine saint denis
Fastt - Louer un Logement/Rechercher/Rechercher un ...
Rechercher un logement social
Rechercher un logement social
Les demandes de logements sociaux à loyer modéré, comme les HLM par exemple, sont nombreuses et les listes d'attente sont longues : parfois jusqu'à deux ans. Toutefois, n'hésitez pas à déposer plusieurs demandes dès le début de vos recherches. Sont notamment prioritaires : les jeunes à la recherche d'un premier logement, les...
Site :
http://louerunlogement.fastt.org
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / formulaire demande de logement social ville de paris / formulaire demande logement social paris / demande logement social paris conditions / demande de logement locatif social en ile de france
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
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2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
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Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...
Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social
Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.
Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...
Date: 2014-05-14 12:19:29
Site :
http://www.letelescope.info
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L’injonction – la loi du 8 février 1995 après vingt ans de ...
L'injonction - la loi du 8 février 1995 après vingt ans de pratique
Jean-Marc Sauvé, Vice président
Intervention du 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.
Intervention de Jean-Marc Sauvé * le 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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Saint-Antoine - Venise[ modifier | modifier le code ]
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Ce quartier est limité par les cours et la voie ferrée. Il comprend le cimetière ainsi que le stade Jean-Moulin.
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La route de Ferrières constitue...
Date: 2017-04-12 20:50:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Logement - Hendaye
A
Logement
La Ville d'Hendaye compte un parc supérieur à 1000 logements locatifs sociaux, soumis à une réglementation pour leur attribution. Les logements HLM sont réservés aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par décret.
Textes de référence : Loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Articles L.441 à...
Site :
https://www.hendaye.fr
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