Mairie du 14e - Les services en mairie ... - mairie14.paris.fr

Les services en mairie du 14e

Service accueil

Tel : 01 53 90 67 14

Hall d'entrée de la Mairie

Renseignements et orientations, mise à disposition de supports d'information

Remise de documentation, de formulaires de demande pour le stationnement résidentiel, Vélib, ...

Prise de rendez-vous (ADIL et permanences juridiques)

Retrait du dossier SASPA.

du lundi au vendredi de 8h30 à 17h

Tel : 01 53...

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Date: 2017-04-13 04:41:21
Site : http://www.mairie14.paris.fr

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Mairie du 9e - Les services - mairie9.paris.fr

6 rue Drouot 75009 PARIS 

Tél : 01.71.37.75.09

Horaire d'ouverture des services de la Mairie 

Lundi - Vendredi : 8h30 à 17h 

Jeudi : 8h30 à 19h30 

Samedi : 9h - 12h30 (service de l'Etat civil seulement)

Direction Générale des Services

La Direction générale des services est le garant de la qualité d'accueil, de la bonne gestion et de la coordination des services...

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Date: 2017-04-13 04:41:29
Site : http://www.mairie9.paris.fr

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www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

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Impôt : première déclaration. majeur déclaration

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Par Alex (Date : 2016-10-28 15:14:29)

Bonjour, je suis apprenti depuis un peu plus d'un an en alternance et j'ai un logement depuis octobre 2015.

Je n'ai jamais fait de déclaration aux impôts...

Est-ce trop tard pour le faire ?

Cordialement

Réponse : Les déclarations s'effectuent au mois de mai. Mais si vous souhaitez...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

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Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement

La sous-location sans l'accord du propriétaire

Vous êtes locataire d'un logement HLM

Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :

L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),

La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...

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Site : droitaulogement.org

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loi dalo et avoir son logement - Forum Santé - Doctissimo

loi dalo et avoir son logement

 

Posté le 01/02/2013 à 19:37:27  

 

Reprise du message précédent :

Bonsoir,

Merci J M D F, j'ai appelé la pref qui m'a donné le numéro, en fait c'est la DDE qui fait office de secrétariat. J'ai appelé mais pas possible de les avoir, bah tiens fallait s'en douter! lol

marie-cecile78, mais non tu n'es pas bête, ça arrive!

Alors je ne sais pas comment...

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Date: 2013-07-05 17:41:04
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Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / forum loi dalo 2013 / comment faire une demande d'appartement en hlm / dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social

Droit au logement — Wikipédia

Le 20 mai 2008, le tribunal administratif de Paris a reconnu le droit opposable au logement (DALO) dans une ordonnance rendue au bénéfice d'une famille mal logée qui contestait le rejet de son dossier par la préfecture [37] .

Un premier bilan à l'échelle de la petite couronne de l' �?le-de-France , 6 mois après l'entrée en vigueur du dispositif, permet de constater des effets positifs...

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Date: 2017-04-12 21:43:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / loi dalo du 5 mars 2007 / dossier demande de logement social dalo / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social mairie paris

Chamonix-Mont-Blanc — Wikipédia

Voies routières[ modifier | modifier le code ]

Entrée du tunnel du Mont-Blanc, long de 11,6 km, à Chamonix-Mont-Blanc.

La commune est desservie par la route nationale 205 (RN 205) surnommée la Route blanche [12] . Cette 2�?2 voies constitue un prolongement de l' autoroute A40 , surnommée l'autoroute blanche et s'arrêtant au Fayet , village de la commune de Saint-Gervais-les-Bains [13] ....

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Date: 2017-04-12 20:45:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / prix location logement social lyon / location logement social lyon 8 / taxe d'habitation logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

6. Espace presse | Danger téléphone portable et antenne ...

'Portable : la mise en garde de l'Académie américaine de pédiatrie' - Communiqué Robin des Toits - 18/01/2017

En mai dernier, le U.S. National Toxicology Program (NTP) publiait les résultats préliminaires d'une étude démontrant que l'exposition aux micro-ondes émises par un téléphone portable augmente significativement la prévalence de rares cancers très malins du cerveau et des...

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Site : http://www.robindestoits.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris

logement : Paris XIV (75014 , Paris 14)

25/11/2009

Reconversion de Broussais: un quartier malmené

La fermeture de l'hôpital Broussais laisse des possibilités foncières exceptionnelles au sein du quatorzième entre les rue Didot et Raymond Losserand. Plus de 5 hectares sont ainsi dégagés donnant l'opportunité de redonner vie à tout un quartier. L'AP HP, propriétaire de ces biens, a d'ores et déjà engagé depuis plusieurs...

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Date: 2017-04-13 03:14:50
Site : http://www.parisxiv.com

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Où vit-on le mieux dans les Hauts-de-Seine? 36 villes au ...

En examinant 63 critères, L'Express a mesuré, commune par commune, la qualité de la vie dans les Hauts-de-Seine. Une enquête qui permet de dresser une véritable typologie du département

Les clichés sur les Hauts-de-Seine abondent: des sièges sociaux à foison, une production équivalente à celle de la Grèce, un département assis sur un tas d'or. Il est vrai que, de la Défense à...

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Site : http://www.lexpress.fr

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LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité ...

JORF n°289 du 14 décembre 2000 page 19777

texte n° 2

LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1)

NOR: EQUX9900145L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier

DES POLITIQUES URBAINES ET TERRITORIALES

Section...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Les bons plans pour se loger pas cher | De Particulier à ...

Les bons plans pour se loger pas cher

Propriétaire: si vous louez  une chambre chez vous, vous pouvez être exonéré d'impôt.

Loger chez l'habitant

Le propriétaire donne en location une ou plusieurs pièces de son habitation principale. Si ce dernier ne fixe pas le loyer au-dessus d'un certain montant par mètre carré, il est exonéré d'impôt et vous, locataire, vous êtes assuré de...

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Site : http://www.pap.fr

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