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[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...
article de la rubrique droits sociaux > logement
date de publication : lundi 30 décembre 2013
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Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...
Date: 2019-04-08 22:12:55
Site :
http://section-ldh-toulon.net
Métropole NCA |Professionnels et habitat social
Lorsque le dossier complet, il est déposé au service habitat de Nice Côte d'Azur qui l'enregistre et vérifie s'il est conforme à la programmation et aux orientations de la convention de délégation des aides à la pierre.
Après information et avis des communes du lieu d'implantation du programme et en complément de leur participation, le dossier est transmis pour instruction à la...
Site :
http://www.nicecotedazur.org
Thèmes liés : hlm nice cote d'azur / dossier demande de logement social nice / prix de vente d'un logement hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm
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