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La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
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La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Demande de logement social - Ville de Drancy
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.
Un numéro unique de demandeur vous est attribué pour l'ensemble des organismes situés en Île-de-France.
S'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'un an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler.
Mise à jour d'une...
Site :
https://www.drancy.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement social drancy / dossier demande logement social
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france
Les logements HLM : Angers.fr
Pour cela, adressez-vous à l' Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, aux bailleurs sociaux angevins ou au l'Action Logement . Pour enregistrer votre demande il faudra joindre au dossier complété votre pièce d'identité ou votre titre de séjour en cours de validité . Un conseil : n'hésitez à contacter, quelques mois plus tard, les différentes sociétés HLM pour suivre...
Site :
http://www.angers.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social angers / dossier demande de logement hlm angers / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / hlm angers loire habitat
Achat d'un logement social | service-public.fr
descendants
s'ils respectent un plafond de ressources.
En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.
Logement vacant
Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :
l'ensemble des locataires de logements de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr
Selon votre budget et vos exigences, plusieurs solutions s'offrent à vous. La résidence universitaire traditionnelle vous permettra de profiter de nombreuses installations communes. La résidence conventionnée, plus coûteuse, vous offrira un logement HLM indépendant et plus grand.
En résidence universitaire traditionnelle
Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm plus grand / faire une demande de changement de logement hlm
L'habitat & le logement - Grand Montauban - Communauté d ...
Pour quels types de travaux ?
Les travaux envisagés doivent permettre :
de réhabiliter des logements très dégradés, voire insalubres ;
de lutter contre la précarité énergétique via des travaux d'économie d'énergie (dispositif « Habiter Mieux ») ;
de permettre le maintien à domicile (travaux d'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap).
Pour quels propriétaires privés...
Site :
http://grandmontauban.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / comment faire une demande d'appartement en hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / qui peut faire une demande de logement social
Ville de Montreuil : Demande de logement social
Une inscription par correspondance : >> liste des pièces à fournir
Suite à l'enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d'inscription valable un an. Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional.
Si votre demande n'a pas abouti à l'expiration de ce délai, vous devrez la...
Site :
http://www.montreuil.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande logement social seine saint denis
L'Office Public de l'Habitat de Dijon : OPAC de Dijon ...
OPAC de Dijon - HLM Dijon
Produits ou Services
- Présentation du savoir-faire de l'Opac de Dijon en matière de construction de logements sociaux, de location, de vente, de rénovation, d'aménagement et d'équipements publics au service des collectivités locales.
- Mise à disposition d'une foire au questions pour la recherche de logement à Dijon et une autre avec les réponses au...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Thèmes liés : vente logement hlm dijon / location vente d'un logement social / appartement hlm a louer dijon / demande logement hlm dijon / demande de logement hlm en ligne dijon
Refus inscription demande logement HLM - Forum Immobilier
0
Merci
Texte représentant ma requête pour l'obtention d'un appartement décent.. (revu et corrigé le 07 Mai 2009)
Bonjour,
Tout d'abord, à l'équipe de dénonciation.com !
En réponse à votre mail, je vous expose les soucis rencontrés
pour l'obtention d'un appartement social sur Quimper.
Si ma première demande d'HLM auprès de l'OPAQ avait été déposée il y à 1 an,
je ne dénoncerais...
Date: 2019-02-15 12:39:37
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm
Votre demande de logement - Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Le service logement de la Ville est votre interlocuteur privilégié pour une demande de logement. Il se tient à votre disposition pour vérifier avec vous l'exactitude des informations reportées sur le formulaire.
Pour ce faire, vous devrez vous munir des documents suivants, en original, pour chacune des personnes à loger:
Le dernier avis d'imposition,
La dernière quittance de loyer ou, si vous êtes propriétaire, votre dernier avis de taxe foncière,
Les justificatifs de vos revenus sur les trois...
Site :
http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr
Thèmes liés : logement hlm saint etienne / document demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement
La sous-location sans l'accord du propriétaire
Vous êtes locataire d'un logement HLM
Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :
L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),
La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / comment faire une demande d'hlm a marseille / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / vente d un logement hlm
Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...
Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...
Site :
https://blog.locservice.fr
Les démarches pour obtenir un logement - Mairie du 15e
Fermer le moteur de recherche
Les démarches pour obtenir un logement
L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.
Commission d'attribution
La Commission d'attribution des organismes HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e...
Date: 2019-04-08 16:47:44
Site :
mairie15.paris.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / dossier demande logement social mairie paris / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / document demande de logement social paris
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété
Le texte
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".
Loi Elan et HLM
Le...
Date: 2019-04-08 21:35:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
Espace Locataire - HLM ARIEGE > 09002 FOIX Cedex > 09
Liste des pièces justificatives (sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit)
Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social (JORF n°0155 du 7 juillet 2010)
Ministère en charge du logement
Pour télécharger et imprimer les documents au...
Site :
http://hlmariege.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social
Les logements à loyer modique (LLM) | Éducaloi
Aussi connus sous le nom de HLM, les logements à loyer modique (LLM) sont peut-être une solution pour vous. Mais à quelles conditions pouvez-vous avoir accès à ces logements et quelles sont les démarches nécessaires?
�?ducaloi vous renseigne sur les logements à loyer modique, les conditions d'admissibilité, le loyer et les règles particulières aux LLM.
Qu'est-ce qu'un logement à...
Date: 2017-04-12 23:47:41
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / augmentation loyer hlm revenus
Simulation APL 2019 : estimez le montant de vos droits en ...
CAF simulation APL : estimez vos droits 2019 directement en ligne
Le simulateur APL est accessible au locataire uniquement
Auparavant, les locataires et les propriétaires avez la possibilité de faire une simulation d'aide au logement en ligne. Dorénavant, cela n'est plus le cas. Seuls les locataires peuvent estimer le montant de leur APL.
De plus, sachez que la demande doit se faire...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / faire une demande de logement social en ligne guadeloupe / faire une demande de logement social en ligne
Veille sociale, hébergement et accès au logement ...
Un zoom sur le 115
Qu'est ce que le 115 ?
Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...
Qu'est ce que n'est pas le 115 ?
Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...
Date: 2017-04-12 23:20:33
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / gestion location logements sociaux hlm / dossier demande de logement social dalo
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
Ahuntsic-Cartierville - ville.montreal.qc.ca
Heures d'accueil et service téléphonique
Accueil : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Service téléphonique : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h
Localisation
Orientation nord-est de l'intersection des rues Meilleur et Chabanel Ouest
Transport en commun
Métro Crémazie, autobus 54 ou 146
Stationnement
Rue Meilleur, du...
Date: 2017-04-13 00:22:23
Site :
http://www1.ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : formulaire demande logement hlm / dossier demande de logement hlm / prix d un logement hlm / formulaire demande hlm montreal / formulaire demande hlm
Logement social : un formulaire de demande universel ...
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A partir du 1er octobre, les demandeurs de logement social rempliront un nouveau formulaire. Ce nouveau document est désormais commun à tous les offices HLM de France. Le gouvernement a décidé de l'instaurer pour simplifier les démarches des demandeurs de logements.
Ce nouveau dossier se présente sous forme de deux feuillets recto-verso, un feuillet...
Date: 2017-04-13 00:21:57
Site :
http://www.herault.fr
Thèmes liés : demande logement social montpellier herault habitat / dossier demande de logement social montpellier / dossier demande logement social / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social
Procédure d'attribution d'un logement | 3F
Procédure d'attribution d'un logement
L'objectif est d'attribuer nominativement chaque logement locatif social.
Si votre candidature est présentée pour l'un de nos logements par une ville, une préfecture, un collecteur Action Logement ou dans le cadre d'un changement, elle sera examinée par une commission qui analyse les divers critères d'attribution.
Les commissions d'attribution se...
Date: 2017-04-13 01:05:44
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france
Loi Elan : HLM, copropriété, architecte, urbanisme ...
1 / Les logements HLM
La loi Elan assouplit les conditions de vente des logements HLM. Les occupants des logements seront prioritaires en cas de cession. La vente en bloc de logements sociaux à des acteurs privés, c'est-à-dire la vente de plusieurs logements en lot, sera autorisée. Toutefois, les maires des communes déficitaires en logements sociaux disposeront d'un droit de veto.
Les...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
La garantie Visale est un service gratuit de sécurisation des loyers proposé par Action Logement. La garantie Visale est un contrat de cautionnement exclusif de toute autre garantie (notamment caution ou assurance).
Quel est le montant de loyer garanti ?
Visale garantit les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire :
pendant toute la durée du bail, dans la limite de...
Site :
https://www.anil.org
Diagnostic Immobilier : Ce qui a changé au 1er janvier ...
Diagnostic Immobilier : Ce qui a changé au 1er janvier 201504/01/15
Ce qui a changé au 1er janvier 2015
Comme chaque année, la cellule Technique et Juridique de Diagamter veille pour vous jusqu'aux derniers jours de l'année : Le journal officiel publie des Lois et Décrets... qui deviennent applicables dès le 1er janvier !
Quelles sont les grandes nouveautés de cette année ?
Nous retenons...
Site :
http://www.diagamter.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Location logement – appartements maisons à louer – HLM ...
Vous recherchez un logement à louer ?
Pas de frais d'agence, un loyer payable à terme échu, des contrats d'entretien des équipements, des charges maîtrisées, des logements ouvrant droit à l'APL, des loyers très attractifs, des professionnels à votre écoute... Habitat Sud Deux-Sèvres est à votre service pour vous proposer un logement qui réponde à vos besoins.
Le saviez-vous ? :...
Date: 2017-04-12 23:41:23
Site :
http://www.habitat-sud79.fr
Thèmes liés : hlm sud habitat deux sevres / recherche maison hlm louer / louer logement hlm / location logements sociaux hlm / demande de logement maison hlm
S.A. HLM du département de l'Oise
En cas de départ
Préavis :
Vous devez adresser, à la SA HLM du département de l'Oise, votre congé par courrier recommandé avec accusé réception. Le courrier doit être signé par tous les signataires du bail.
Le préavis court à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
Le délai légal du préavis est de trois mois.
Toutefois, le préavis peut être ramené à :
Deux...
Site :
http://www.sahlm60.com
Thèmes liés : modele lettre demande de mutation logement social / lettre de demande de mutation logement hlm / demande de mutation hlm dans un autre departement / demande de mutation hlm formulaire / lettre de demande de logement social hlm
Logements - Ville de Blois
Demande de logement
En application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Molle) du 25 mars 2009, un nouveau formulaire unique à tous les bailleurs sociaux...
Site :
blois.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / formulaire demande logement hlm / logement hlm blois / document demande de logement hlm
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Le 10 mars 2009 - 16:07
Salut à tous,
J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.
J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.
Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma...
Site :
http://www.skipass.com
Thèmes liés : augmentation loyer hlm revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / calcul loyer hlm plus / hlm habitation loyer modere
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Le guide des démarches
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...
Site :
http://www.lemans.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du logement est un recours pour les demandeurs qui croient...
Date: 2018-09-17 04:30:39
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / bail logement social loi / demande d'appartement hlm
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
HLM Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du...
Date: 2016-01-29 19:59:20
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / loyer hlm revenus / loyer hlm en fonction des revenus
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec: Témoignage de ...
Habitations à loyer modique (HLM) à Québec
HLM Québec
Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.
La Régie du...
Date: 2018-09-17 04:30:39
Site :
hlmquebec.blogspot.com
Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / hlm demande quebec / loyer hlm revenus / loyer hlm en fonction des revenus
Démarches à effectuer | Habitat de l'Ill
Comment faire pour demander un logement HLM ?
Il vous faut remplir le Formulaire Unique de Demande commun à l'ensemble des Bailleurs Sociaux d'Alsace.
Pour ce faire, vous devez au choix :
Afin d'éviter toute erreur ou oubli qui pourrait retarder l'enregistrement de votre dossier, nous vous invitons au préalable à lire attentivement la Notice Explicative prévue à cet effet.
Nous vous...
Site :
http://www.habitatdelill.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / comment faire une demande hlm
Côte d'Azur Habitat - Foire Aux Questions / Accueil
Foire Aux Questions
Des réponses à vos questions les plus fréquemment posées
Nous avons réuni les questions les plus fréquemment posées et apporté les réponses que vous attendez.
1 HABITER DANS UN LOGEMENT DE COTE D'AZUR HABITAT
Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de mon arrivée ?
Vous signer un contrat de location : c'est un document contractuel qui fixe les...
Date: 2019-04-08 22:41:58
Site :
http://www.cda-habitat.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / calcul loyer hlm surface corrigee / charge gestion locative hlm / taxe d'habitation logement hlm / hlm loyer et charges
Nos engagements de Qualité de Service - Habitats de Haute ...
Nos engagements de Qualité de Service
Vous êtes locataire
Nos engagements de Qualité de Service
Certifié QUALIBAIL depuis novembre 2017 par l' AFNOR pour ses activités de gestion locative, Habitats de Haute-Alsace s'engage auprès de ses clients sur 6 objectifs de qualité de service.
6 engagements de qualité de service
La qualité du service rendu à nos clients est une priorité...
Site :
http://www.hha.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande d'hlm
Location logement – appartements maisons à louer – HLM ...
Vous recherchez un logement à louer ?
Pas de frais d'agence, un loyer payable à terme échu, des contrats d'entretien des équipements, des charges maîtrisées, des logements ouvrant droit à l'APL, des loyers très attractifs, des professionnels à votre écoute... Habitat Sud Deux-Sèvres est à votre service pour vous proposer un logement qui réponde à vos besoins.
Le...
Date: 2019-04-08 21:46:50
Site :
http://www.habitat-sud79.fr
Thèmes liés : hlm sud habitat deux sevres / recherche maison hlm louer / louer logement hlm / location logements sociaux hlm / demande de logement maison hlm
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par ...
Logement HLM ou privé, règles et conseils à connaître par les locataires et les bailleurs
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A défaut de logement aidé, les personnes souhaitant vivre à Montigny peuvent s'adresser au parc privé. La ville n'intervient pas dans ce domaine.
Montigny en guerre contre les marchands de sommeil
La Ville...
Date: 2017-04-13 03:57:14
Site :
http://www.montigny95.fr
Thèmes liés : logement hlm prive / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / location hlm prive / louer logement hlm
CAP HLM : 45 propositions pour fabriquer le logement ...
Construire "l'autonomie énergétique" du patrimoine HLM, monter une "fondation HLM pour l'emploi", programmer des "OIN de solidarité", développer la "proximité augmentée" avec le locataire... Le mouvement HLM planche depuis janvier sur les pistes d'innovation pour s'adapter "aux attentes de la société française". Il en est ressorti 45 propositions qui ont été adoptées jeudi 29...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : union hlm offre d'emploi / offres d'emplois organismes hlm / hlm gardien d'immeuble / demande d'hlm en ligne montpellier / faire une demande d hlm dans une autre ville
demande d'hlm papier? | Yahoo Questions/Réponses
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
Trending Now
réponses
Meilleure réponse: Quelle que soit l'"autorité" auprès de laquelle vous faites votre demande, vous ne pouvez prétendre à l'attribution d'un logement HLM que si vous remplissez les deux conditions suivantes :
* être de nationalité française ou titulaire d'un droit ou titre de séjour...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande d'hlm / demande d hlm
Un rapport sur les HLM de Puteaux dénonce des ...
Le compte rendu annuel de la commission d'attribution "se limite à 3 lignes de chiffres sans commentaires". Il "ne permet pas aux membres du conseil de se faire une idée de la population nouvellement accueillie ni du rôle social joué par l'office", notent avec candeur les inspecteurs.
"Les procès-verbaux sont renseignés à minima : ils ne comportent bien souvent que le nom de famille de...
Site :
http://www.monputeaux.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande de logement social en ligne
Demande de logement social - Immobilière Podeliha
la Vendée (85), cliquez ici
A l'enregistrement de votre demande en ligne, vous recevrez votre numéro unique départemental qui vous sera demandé lors de toutes correspondances.
A savoir : toute demande de logement enregistrée dans le fichier commun départemental vous garantit l'égalité de traitement avec les autres demandeurs en toute transparence dans l'ensemble des...
Site :
podeliha.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / demande logement hlm vendee
A Puteaux, les nouveaux locataires HLM doivent jurer qu ...
Des relations difficiles entre l'Office HLM de Puteaux et le préfet des Hauts-de-Seine
"De nombreuses irrégularités ont été constatées dans le processus d'attribution des logements et dans les relations avec le représentant de l'Etat", constate le rapport. Le préfet des Hauts-de-Seine devrait disposer d'un contingent de près de 900 logements, dans le cadre des politiques en faveur...
Date: 2015-09-10 12:01:41
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm refus / office hlm puteaux / office public departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm