Articles sélectionnés pour le thème : demande de logement locatif social en ile de france
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Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux
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Il existe trois sortes d'aides au logement :
o l'A.P.L. : aide personnalisée au logement,
o l'A.F.L. : allocation de logement à carac-
tère familial,
o l'A.L.S. allocation de logement à carac-
tère social.
Elles sont accordées par la Caf en fonction
des ressources des demandeurs, afin de
les aider à payer le...
Date: 2014-02-06 16:01:31
Site :
http://www.puteaux.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france
Loi COSSE : Détail de la nouvelle loi de défiscalisation ...
Dans la catégorie : Immobilier / Loi COSSE -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016
Alors que les députés poursuivent les discussions autour du projet de loi de finance rectificative pour 2016, nous commençons à en savoir davantage sur la nouvelle loi COSSE, cette nouvelle loi de défiscalisation dans l'immobilier locatif ancien qui remplacera les loi BORLOO Ancien et BESSON...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : bail logement social loi / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social paris conditions / demande logement social en ile de france
Procédure d’attribution d’un logement social
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Procédure d'attribution d'un logement social
De la demande à la constitution du dossier en passant par l'examen en commission, l'attribution d'un logement social est un processus strictement réglementé.
Zoom sur les différentes étapes du dispositif...
Etape 1 : Disponibilité d'un logement et réservataires
Pour financer la construction de logements, IDF...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / offre de logement social disponible ile de france / offre location logement social ile de france
La loi ALUR et zone tendue : ce qu'il faut savoir - LegalPlace
Les principes de la Loi ALUR concernant les zones tendues
Explications sur la législation des zones tendues de la loi ALUR
Lors de l'application de la loi ALUR, beaucoup de modifications ont été introduites pour les locataires de logements situés dans les agglomérations définies comme zones tendues. Ces locataires peuvent désormais profiter comme mesure phare d'un délai de préavis...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : modele lettre demande de mutation logement social / demande de logement locatif social en ile de france / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Etat | Politique du logement.com
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Etat
Les lois de décentralisation successives n'ont pas transféré aux collectivités locales la compétence sur les politiques du logement. La maîtrise communale ou intercommunale des outils de l'aménagement et de l'urbanisme, la création des programmes locaux de l'habitat puis leur montée en régime issue des lois de 1999 sur l'intercommunalité et de la loi solidarité...
Site :
politiquedulogement.com
Thèmes liés : loi dalo du 5 mars 2007 / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / offre location logement social ile de france / gestion location logements sociaux hlm
Comment obtenir un logement social à Besançon
Île-de-France hors Paris et communes limitrophes
Autres régions
23 127 EUR
23 127 EUR
20 107 EUR
Couple, sauf jeune couple couple marié (ou concubins cosignataires du bail) sans personne à charge et dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.
34 565 EUR
34 565 EUR
26 851 EUR
Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, enfants à...
Site :
http://www.saiemb-logement.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france
Est-Var: la galère des demandeurs de HLM | Fréjus | Var-Matin
Oui ou non, certaines demandes pour bénéficier d'un logement social sont-elles favorisées par rapport à d'autres ? à Fréjus et Saint-Raphaël, les élus répondent clairement par la négative...
Elle était déjà montée au créneau pour dénoncer la baisse des subventions allouées aux centres sociaux de Fréjus. Cette fois-ci, Zohra Kenouni repart au combat contre ce qu'elle considère...
Date: 2017-04-13 00:16:49
Site :
http://archives.varmatin.com
Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande de logement social ile de france forum / demande logement social en ile de france
TÉLÉCHARGER DOSSIER DALO 92 - mdgnet.online
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
Afficher le thème Social - Santé. Une fois ce recours déposé, vous recevrez dossjer accusé de réception de dpssier dossier dans les 30 jours. Afficher le thème Étranger. Dossieg le thème Transports.
Recours amiables Recours judiciaires Formulaire 992 recours et aide juridictionnelle Locataire en difficulté De...
Site :
http://mdgnet.online
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / location vente d'un logement social
Adil du Val-d'Oise :: Louer un Logement HLM
Conditions d'Acces
Les conditions d'accès à un logement social
Les ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge, et du lieu d'habitation (Ile-de-France ou autres régions).
Tableau des conditions de ressources dans le Val d Oise
Documents à fournir
La liste des pièces à fournir demandées pour la constitution du dossier de...
Site :
http://www.adil95.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / conditions logement hlm / hlm demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse,...
Site :
http://credit-social.com
Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / offre location logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / offre de logement social disponible ile de france / demande de logement locatif social en ile de france
Pierres & Lumières - Louer un logement
Une priorité : pérenniser le bâti et le cadre de vie
Un objectif : construire dans le respect de l'environnement
Fondée en 1967, l'Entreprise Sociale pour l'Habitat Pierres et Lumières, héritière du mouvement coopératif, gère en 2017 un patrimoine...
Site :
http://www.pierres-et-lumieres.com
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social disponible en ile de france / demande logement social en ile de france
Le dossier : le logement des étudiants, des marges de ...
Auteur
Frédérique XélotActualités Habitat, USH
La cherté du logement touche plus fortement les jeunes que les autres classes d'âge. L'enquête Logement 2013 de l'Insee révélait que leur taux d'effort moyen pour se loger est supérieur à 30% contre un peu plus de 15% pour les plus de 50 ans et que 13% d'entre eux ont connu des difficultés pour payer leur loyer ou les charges au cours des...
Site :
union-habitat.org
Thèmes liés : logement hlm etudiant lille / demande d'echange de logement hlm / offre location logement social ile de france / organisme hlm lille / offre de logement social disponible ile de france
La vente en état futur d'achèvement, utilisée avec ...
La vente en état futur d'achèvement, utilisée avec prudence, reste attractive pour les bailleurs sociaux
par Martine Kis
© Flickr-CC-P.Peyrefitte
La vente en état futur d'achèvement représente 25% de la production de logements sociaux. Les organismes HLM apprécient la qualité de ces opérations, mais sont soucieux de préserver leur savoir-faire en maîtrise d'ouvrage...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / logement social hlm ile de france
Taxes et impôts – Paris.fr
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Taxes et impôts
Taxe foncière, taxe d'habitation, taxe de balayage, taxe de séjour... Tout ce qu'il faut savoir sur les taxes et impôts de la collectivité parisienne.
Grands principes de la fiscalité locale
La fiscalité directe locale est l'une des principales ressources de fonctionnement du budget parisien. Elle représentait en 2017 environ 31% des...
Date: 2019-04-08 22:48:29
Site :
paris.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
Des nouveaux HLM très bien situés ... - Le Mans.maville.com
La résidence des Quinconces, à la Croix-de-Pierre.
©
Le Mans Habitat met en location 72 nouveaux logements, à l'île aux Planches et à la Croix-de-Pierre. Des résidences sympas dans des endroits recherchés... L'image des HLM change à vitesse grand V.
Après la folie du début des années 2000, le marché du neuf dans l'immobilier a sacrément ralenti. La plupart des promoteurs privés ont...
Date: 2017-04-13 00:26:13
Site :
http://www.lemans.maville.com
Thèmes liés : logement social le mans habitat / faire une demande de changement de logement hlm / hlm le mans habitat / location logement hlm ile de france / demande logement hlm le mans
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france
loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / liste logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location vente logement social ile de france / qui peut faire une demande de logement social
Logement - Crous de Paris
Le Crous de Paris dispose de plus de 6 750 logements répartis dans plus de 70 résidences universitaires.
LA RÉSIDENCE UNIVERSITAIRE POUR CEUX QUI EN ONT LE PLUS BESOIN
Les résidences universitaires du Crous de Paris sont réservées en priorité aux étudiants boursiers sur critères sociaux. Pour faire une demande, rendez-vous dans la rubrique « demander un logement Crous ».
Les étudiants internationaux gérés par le Crous et ceux accueillis dans le cadre de programmes d'échanges universitaires peuvent également y être admis.
Les boursiers des académies hors Île-de-France et effectuant un stage à Paris...
Site :
crous-paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social paris / demande logement social paris conditions / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france
Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr
Le logement que vous proposez
Quelle est la superficie du logement proposé ? *
(en mètres carrés)
Depuis combien de temps votre logement est-il inoccupé ? *
Quelle est l'adresse de ce logement à Paris ? *
(Indiquez votre adresse complète : numéro, voie et arrondissement)
Observations :
Conditions générales d'utilisation
undefined *
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / bail logement social loi / demande logement social paris conditions / formulaire demande logement social paris habitat
Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)
Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?
Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
A+
A-
Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Taxe d’aménagement 2019 : calcul, exonérations, simulateur
10. Abri de jardin et taxe d'aménagement
Définition de la taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est due par le propriétaire d'un bien immobilier dès lors que ce dernier dépose un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Elle frappe ainsi les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments déjà existants. Sont...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
LA GARANTIE LOCA-PASS® | Action Logement Services
Les aides à la location
LA GARANTIE LOCA-PASS®
J'ai besoin d'un garant pour louer un logement
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En résumé
La GARANTIE LOCA-PASS® est une caution gratuite remboursable de paiement des loyers et charges locatives, donnée au bailleur à compter de l'entrée dans les lieux du locataire. Pendant les 3 ans qui suivent la date d'effet du bail, en cas d'impayés de loyers, Action Logement...
Site :
https://www.actionlogement.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location appartement logement social ile de france / demande logement social en ile de france / qui peut faire une demande de logement social
Le bailleur HLM Logirep condamné à 20 000 euros d'amende ...
02/05/2014 à 14:20
| Le Point.fr
F. T., jeune salarié français de 30 ans d'origine ivoirienne, ici lors d'une conférence de presse au côté du président de SOS Racisme, en 2005. © AFP/ BERTRAND GUAY
Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !
Un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, Logirep, a été condamné vendredi à 20 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel...
Date: 2019-04-08 22:03:00
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm nanterre / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / demande d'appartement hlm nanterre
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
10° Luminaires ;
11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Pour en savoir, nous invitons à consulter notre article : Liste des meubles obligatoires pour une location meublée : enfin publiée !
Plafonnement des honoraires d'agence (depuis le 15 septembre 2014)
Depuis le 15 septembre 2014, les honoraires d'agence sont plafonnés pour le locataire....
Site :
pap.fr
Thèmes liés : bail logement social loi / demande de logement locatif social en ile de france / location logement social lyon 8 / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Plafonnement des honoraires d'agence (depuis le 15 septembre 2014)
Depuis le 15 septembre 2014, les honoraires d'agence sont plafonnés pour le locataire. Désormais, seules quatre prestations sont facturables au locataire (l'organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l'établissement de l'état des lieux) et pour un montant maximum décrété en fonction de la...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : bail logement social loi / demande de logement locatif social en ile de france / location logement social lyon 8 / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat
Les bons plans pour se loger pas cher | De Particulier à ...
Les bons plans pour se loger pas cher
Propriétaire: si vous louez une chambre chez vous, vous pouvez être exonéré d'impôt.
Loger chez l'habitant
Le propriétaire donne en location une ou plusieurs pièces de son habitation principale. Si ce dernier ne fixe pas le loyer au-dessus d'un certain montant par mètre carré, il est exonéré d'impôt et vous, locataire, vous êtes assuré de...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / logement social ile de france pas cher / loyer logement hlm plus / logement hlm a louer en ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Plafonds de ressources | 3F - location, vente Hlm ...
Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources suivants vous permettent de connaître la catégorie de logements sociaux à laquelle vous pouvez prétendre. Ces plafonds de ressources prennent en compte la région d'implantation du logement et le nombre de personnes composant le foyer. Ils sont révisés chaque année par les pouvoirs publics et sont identiques pour tous les bailleurs...
Date: 2017-04-13 03:42:35
Site :
http://www.groupe3f.fr
Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2015 / plafonds de ressources hlm 2017 / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / plafond revenu loyer hlm
Le crédit immobilier chômeur - Credimania
Liens utiles
Le crédit chômeur, existe-t-il vraiment ?
On rencontre souvent des offres de prêts pour les sans-emploi sur Internet, mais cela s'avère souvent redoutable puisqu'il s'agit d'une catégorie de personnes présentant des risques de solvabilité auprès des organismes de crédit. Pour quelles raisons une banque attribue-t-elle son argent pour une personne qui ne parviendra pas à...
Site :
https://credimania.com
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / formulaire demande logement social ile de france / achat logement hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france
Les statuts juridiques pour l’habitat participatif - Une ...
-- Permet de construire à prix coûtant : jusqu'à moins 15%.
-- Occupation en jouissance : propriété collective et agrément obligatoire pour la cession de parts sociales.
-- Possibilité d'inclure les ménages modestes éligibles à l'accession sociale à la propriété.
-- Propriété collective non garantie car les associés peuvent se retirer et obtenir la propriété individuelle...
Site :
ofildesvoisins.house
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / location appartement logement social ile de france / prix location logement social lyon / demande de logement social lyon prefecture
Quartier 10 : Villejean - Beauregard — WikiRennes
Le quartier de Villejean, vu en diagonale de son axe de la dalle Kennedy
Conception et réalisation
Tours de la rue du Bourbonnais , vues de la dalle Kennedy
C'est dès le départ que la première municipalité Fréville (1953-1959) envisage d'urbaniser le Nord-Ouest du territoire communal, au-delà de la voie ferrée, en vue de répondre à la fois aux demandes de l'enseignement supérieur et au...
Date: 2019-01-28 11:36:10
Site :
http://www.wiki-rennes.fr
Thèmes liés : office d'hlm ile de france / office departemental d hlm / prix moyen d'un logement hlm / demande d'hlm rennes / offre d'emploi office hlm nantes