Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété

Le texte

La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles".

Loi Elan et HLM

Le...

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Date: 2019-04-08 21:35:26
Site : https://www.journaldunet.fr

Un HLM pour un couple gagnant 4.790 euros nets/mois : M ...

Vos réactions (16)

wpjo - a posté le 25 juin 2013 à 04h52

Donc notre couple avec deux enfants, doit avoir dépassr au moins de 20% le plafond (4790 EUR) donc, gagner au moins 5700 EUR par mois pour qu'un surloyer s'applique. Et encore, si notre couple gagnerait beaucoup, beaucoup plus, le sur loyer est plafonné à 40%. Et comme les loyers dans le secteur privé sont 280% de ce qu'ils sont...

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Date: 2017-04-13 00:44:35
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / demande logement social paris conditions / prix moyen d'un logement hlm

HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini ...

Publié le 26/01/2015 à 15:12 | Mis à jour le 30/01/2015 à 09:08

HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini !

© JC N'Diaye pour Capital

Tous droits réservés

En dépit des tentatives de réformes et des promesses des élus, la sélection des candidats aux logements sociaux est toujours aussi opaque.

Contrairement aux apparences, Claudine Bouygues n'a aucun lien de...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / office departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Ile-de-France : l'élue qui distribue les places (rares) en ...

L'hebdomadaire Marianne livre ici une révélation digne du Canard enchaîné. Le journal révèle mercredi 18 juin que Michèle Sabban, vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, en charge de la distribution des places HLM en région parisienne, occuperait depuis 10 ans un HLM en bord de Seine. Un comble !

 

Prise la main dans le sac !

Michèle Sabban occupe un logement social...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris / demande logement hlm ile france

Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...

Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

2000 à...

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Date: 2017-04-12 23:32:16
Site : union-habitat.org

Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm

Offre d'emploi RESPONSABLE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION ...

Employeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BOISSY SAINT LEGER

 Commune  du Val-de-Marne située à 18 km de Paris à proximité de Créteil et desservie par le RER A, Boissy Saint-Léger (16 075 habitants), est la  capitale de l'Orchidée et offre un environnement privilégié avec son territoire boisé.  La ville de Boissy-Saint-Léger est intégrée à l'Etablissement Public Territorial...

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Site : emploipublic.fr

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«L'attribution des HLM est contrôlée! » - Nantes.maville.com

L'affaire des HLM de Paris reste dans les mémoires. A Nantes, nul organisme n'a été incriminé. Raison de plus pour expliquer sereinement aux gens le cheminement d'une demande: je veux louer une HLM, comment je fais ?

Vous remplissez une demande près de chez vous : en mairie, dans les agences des bailleurs sociaux ou à l'espace d'habitat social de la rue Sainte-Catherine, à Nantes. Et vous...

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Site : https://nantes.maville.com

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Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les ...

Actualités  >  Monde  >  Migrants  > Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées

Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées

Des migrants à Calais, mercredi 26 octobre (Thibault Camus/AP/SIPA)

Alors que le démantèlement de la "jungle" de Calais se poursuit, les fausses informations concernant les migrants se multiplient....

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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SDF75 - Jimmy BARTHEL, SDF, Informaticien, Chanteur ...

Ségolène Royal a osé

poursuivre un SDF !

En Septembre 2009, Ségolène Royal, alors Présidente de la région Poitou Charentes, a osé déposer une plainte contre un SDF Parisien, pour de simples injures. Celle qui depuis, s'est faite lamentablement jetée aux législatives, a depuis longtemps fait la preuve de son intolérance... Ci-dessous, une vidéo de LCI qui raconte l'affaire...

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Date: 2016-11-26 21:38:33
Site : http://www.sdf75.fr

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Aides de la mairie 2019 primo accédants : subvention et PTZ

Accueil > faq > aide primo accedant mairie

Acheter son premier logement avec un prêt aidé de la commune

Par Louis SERICOLA

Etablir un plan de financement en vu d'acquérir son premier logement nécessite souvent de recourir à différentes aides publiques. Si les prêts réglementés par l'Etat comme le PTZ PLus, ceux issus de l'Epargne Logement et le prêt Action-Logement sont bien connus et...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / hlm nice cote d'azur / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm neuf / conditions achat logement hlm

HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » - Rennes.maville.com

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Jean-Luc Fontaine, directeur général d'Habitat 35 : « quels que soient les organismes qui nous proposent des locataires, ces derniers ne doivent pas dépasser le plafond des ressources ».

Comment est attribué un logement HLM ? Réponse avec Habitat 35 qui gère 14 000 logements sociaux dans le département.

Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il...

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Site : https://rennes.maville.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm refus / prix d'un logement hlm t3 / prix d un logement hlm

Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Besoin d'un appart hlm ou autres!!!!! comment appuyer ma ...

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Besoin d'un appart hlm ou autres!!!!! comment appuyer ma demande?que faire pour accélérer les choses?

Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le 19e(crèche) et repartir travailler ds le 92,bref j'ai fait ma demande à la mairie, j'ai... show more Bonjour,mère d'un bébé de 4mois, séparée il y a pas je suis retournée chez ma mère.je travaille, et je suis à la recherche d'un, appart sur paris(10,18,19,20e) car tout les matins je pars du 20e pour aller ds le...

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Site : https://uk.answers.yahoo.com

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Site : https://de.answers.yahoo.com

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«Le gouvernement met les organismes de HLM en danger ...

14 mars 2019 à 20:26

(mis à jour le

15 mars 2019 à 15:11

)

Des résidences d'Emmaüs Habitat rénovées à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), en 2018. Photo Florisse & Germain

Attendus à Matignon, les bailleurs sociaux fustigent la ponction opérée par Bercy dans leur budget. Le président de la Fédération des offices publics de HLM, Marcel Rogemont, explique...

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Site : liberation.fr

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)

Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

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Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

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EN IMAGES. Découvrez les nouveaux HLM "de luxe" parisiens

La mairie de Paris a inauguré récemment trois HLM situés à deux pas de la place Vendôme, du Palais Royal et des Champs-Elysées. Entre odeurs de plâtre neuf, et façade de monuments historiques, L'Express s'est rendu sur place.

Casser le cliché qui voudrait que les HLM soient uniquement des barres d'immeubles grises et tristes, cantonnées aux quartiers défavorisés. Tel est l'objectif de...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 17 / qui peut faire une demande de logement social

FSL : Quelles sont les conditions et comment faire une ...

Sachez que plusieurs aides sociales existent permettent de réduire les frais (loyers, factures d'énergie, ...) ou de prendre en charge des impayés. Afin d'en savoir, consultez l'article sur les aides au logement . 

Quelles sont les aides accordées dans le cadre du F.S.L ? 

Dans le cadre du F.S.L, plusieurs types d'aides peuvent être accordées. Il peuvent servir à faciliter le maintien...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : comment faire une demande hlm / faire une demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / faire une demande d hlm dans une autre ville

Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante

Le Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse

" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : logement hlm paris 15 / demande logement hlm paris 15 / loyer logement hlm plus / demande logement social paris 15 / hlm demande de logement social

Emploi Hlm Nantes (44), Travail, Recrutement - fr.jobzil.la

Chargé d'études H/F

ENERGIE ET SERVICE - Ile-De-France, France

ENERGIE ET SERVICE - Société indépendante de 55 collaborateurs, basée à Versailles (78), Nantes (44), Tours (37) avec des antennes à Rennes, Bordeaux et Lyon ; réalise des missions d'études, de conseil et d'ingénierie dans le domaine du chauffage et de l'optimisation énergétique de bâtiments publics et privés pour des :...

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Site : https://fr.jobzil.la

Saint-Étienne-lès-Remiremont — Wikipédia

Voies de communication et transports[ modifier | modifier le code ]

Que s'est-il passé depuis janvier 1971  ? (date d'achèvement des études de faisabilité pour la réalisation du parc nautique sur le site du plan d'eau de Noirgueux) [14] :

Les voies rapides d'accès ont été réalisées de Nancy / �?pinal à Remiremont (le tracé a respecté les perspectives de projet de lac en...

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Date: 2017-04-12 20:58:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : louer logement hlm / logement social nancy hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / logement hlm paris 19

Dominique Dord — Wikipédia

 (août 2010)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

À la mairie d'Aix-les-Bains[ modifier | modifier le code ]

Sous son premier mandat la commune a lancé d'importantes opérations de réhabilitation (aménagement du centre-ville, rénovation de la gare, de la rue de...

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Date: 2019-04-06 03:45:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande logement social paris 18 / demande logement social paris 15 / hlm demande de logement social / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

[TO] Droit immobilier

Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : office public hlm val d'oise / office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / office hlm val d'oise habitat / office public d hlm

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...

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Date: 2017-04-12 21:16:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition logement social loi sru / location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-04-04 17:35:58
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » . Info - Rennes ...

Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il y a quelques semaines, le sujet a défrayé la chronique avec l'ex-directeur de cabinet de la ministre Christine Boutin qui louait, en plein coeur de Paris, une HLM de 190 m2 à un prix trois à quatre fois inférieur au prix du marché. A Rennes, Jean-Luc Fontaine, le directeur général d'Habitat 35, l'affirme haut et fort :...

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Date: 2017-04-13 02:38:56
Site : http://www.rennes.maville.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm refus / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

06/01/2017

Habitat - Urbanisme - Paysage

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat

Changer de logement : démarches | 3F

Liste des pièces justificatives à fournir

 

Complétez-le et adressez-le à votre agence 3F. Votre demande est valable un an. Au-delà de ce délai, vous devrez la renouveler.

 

Lorsque vous aurez accepté le nouveau logement proposé, votre candidature sera soumise à l'avis de la commission d'attribution. Sachez que si vous refusez 3 propositions de logement, votre demande ne sera plus...

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Date: 2017-04-12 23:27:28
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : offre vente logement social hlm ile de france / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social en vente ile de france / demande logement social en ile de france

Mourenx (64) : Société nationale immobilière et Habib face ...

Le député-maire David Habib ne veut plus de la SNI, premier bailleur social français, à Mourenx

archives Luke Laissac

Ce vendredi soir, à l'occasion d'une réunion en préfecture, le député-maire de Mourenx va demander le départ de la Société nationale immobilière de sa cité

Inutile d'en dire très long aux secrétaires du président du groupe SNI à Paris quand on évoque le dossier...

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Date: 2019-04-08 14:50:22
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : logement hlm a vendre 95 / dossier demande logement social mairie paris / demande de logement hlm ville de paris

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Le 10 mars 2009 - 16:07

Salut à tous,

J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.

J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.

Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma...

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Site : http://www.skipass.com

Thèmes liés : augmentation loyer hlm revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / calcul loyer hlm plus / hlm habitation loyer modere

Taxes et impôts – Paris.fr

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Taxes et impôts

Taxe foncière, taxe d'habitation, taxe de balayage, taxe de séjour... Tout ce qu'il faut savoir sur les taxes et impôts de la collectivité parisienne. 

Grands principes de la fiscalité locale

La fiscalité directe locale est l'une des principales ressources de fonctionnement du budget parisien. Elle représentait en 2017 environ 31% des...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 22:48:29
Site : paris.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm

Marie-Noëlle Lienemann » Présentation en quelques mots

Sur le terrain

Présentation en quelques mots

Marie-Noëlle Lienemann est née le 12 juillet 1951 à Belfort. Elle est mariée, mère de deux enfants : Marianne et Olivier. Ancienne ministre (du logement), ancienne vice-présidente du Parlement européen, elle est membre du bureau National du Parti socialiste, anime le club « Gauche Avenir ». Présidente de la fédération nationale des...

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Site : http://www.mnlienemann.fr

Thèmes liés : logement hlm nord pas de calais / demande de logement hlm nord pas de calais / logement social hlm ile de france / societe hlm nord pas de calais / sa hlm nord pas de calais