Articles sélectionnés pour le thème : comment faire une demande de changement de logement hlm
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[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...
article de la rubrique droits sociaux > logement
date de publication : lundi 30 décembre 2013
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Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...
Date: 2019-04-08 22:12:55
Site :
http://section-ldh-toulon.net
Côte d'Azur Habitat - Foire Aux Questions / Accueil
Foire Aux Questions
Des réponses à vos questions les plus fréquemment posées
Nous avons réuni les questions les plus fréquemment posées et apporté les réponses que vous attendez.
1 HABITER DANS UN LOGEMENT DE COTE D'AZUR HABITAT
Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de mon arrivée ?
Vous signer un contrat de location : c'est un document contractuel qui fixe les...
Date: 2019-04-08 22:41:58
Site :
http://www.cda-habitat.fr
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Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr
Types de logements en résidence universitaire traditionnelle
Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et sanitaires collectifs
Chambre rénovée de 14m², meublée avec douche, lavabo, réfrigérateur et micro-ondes. Cuisines et sanitaires collectifs
Chambre rénovée avec cabine tri-fonction de 10m², meublée avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur. Cuisines...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
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Bail et décès du locataire - Maître isaac loubaton
BAIL ET DECES DU LOCATAIRE
Le décès du locataire ne met pas nécessairement fin au bail.
En effet, selon l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :
- au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ;
- aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du...
Site :
http://www.legavox.fr
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MAJ: Optimiser sa ligne ADSL, comment faire? - Réseaux ...
MAJ: Optimiser sa ligne ADSL, comment faire?
titienzo18
Posté le 11-06-2012 à 23:18:29
Re-bonjour à tous.
Je viens d'éditer mon tuto sur l'optimisation d'une ligne ADSL, sa mise en place, le matériel, etc.
L'idée est d'expliquer assez rapidement comment grappiller quelques ko/s voir beaucoup plus.
Pourquoi faire?
Ça ne vous aura pas échapper que la France est à la ramasse...
Date: 2016-10-04 07:06:42
Site :
forum.hardware.fr
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Tout savoir sur le préavis du locataire - Blog LocService
Par Ivan |2017-01-25T09:05:21+00:0012 mars 2014 13:00| Conseils aux locataires , Législation |
Tout savoir sur le préavis du locataire
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1 116 Commentaires
john 2 avril 2014 à 22 h 01 min _- Répondre
Bonjour
Est ce que la réduction du délais de préavis à 1 mois, pour les logements situés en...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : bail hlm de 3 mois / bail logement social loi / lettre de demande de logement social hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / hlm demande de logement social
Charles Vinit : Directeur général de l’Opac de la Savoie ...
Charles Vinit est un acteur reconnu dans le département, puisqu'il est à la tête de l'Opac de la Savoie depuis maintenant de nombreuses années. Au fil des questions, il nous livre son analyse de la situation foncière dans le département, de la demande en matière de logements sociaux et des évolutions en matière d'habitat. L'Opac de la Savoie compte près de 20 000 logements dans son...
Site :
http://www.la-vie-nouvelle.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible
loi dalo et avoir son logement - Forum Santé - Doctissimo
loi dalo et avoir son logement
Posté le 01/02/2013 à 19:37:27
Reprise du message précédent :
Bonsoir,
Merci J M D F, j'ai appelé la pref qui m'a donné le numéro, en fait c'est la DDE qui fait office de secrétariat. J'ai appelé mais pas possible de les avoir, bah tiens fallait s'en douter! lol
marie-cecile78, mais non tu n'es pas bête, ça arrive!
Alors je ne sais pas comment...
Date: 2013-07-05 17:41:04
Site :
http://forum.doctissimo.fr
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L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
bonjour ,ma petite cousine à toujours fait part de sa volonté de faire un testament en ma faveur,elle n'avait ni descendant ni ascendant je suis donc héritier collaterale.Après avoir appris son déces nous nous sommes tournés vers le notaire de la famille ,ce notaire nous explique qu'il y a un testament mais qu'il n'est plus chargé de la succession,un autre notaire en est chargé.nous...
Site :
documentissime.fr
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Actualités | Logements HLM à Marseille : la fin des ...
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Logements HLM à Marseille : la fin des combines...
Le président de 13 Habitat veut réformer le plus gros office HLM au nom de la transparence et de l'équilibre social
Par Sophie Manelli
13 Habitat gère 30 000 demandes de HLM par an (ici la Cité Campagne-Lévêque). D'importantes réformes ont été lancées pour plus de transparence dans l'attribution des logements. Photo...
Site :
https://www.laprovence.com
Saint-Laurent-du-Var PLH : « 700 à 800 logements sociaux ...
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Combien manque-t-il de logements sociaux à Saint-Laurent-du-Var ? 1 586 selon les critères de la loi SRU. « Cinquante » seulement selon le maire Henri Revel. Le conseil municipal a approuvé ce jeudi soir le projet de Programme local de l'habitat de la communauté urbaine Nice-Côte d'Azur. Le taux de logements locatifs sociaux est de 8,99 % à Saint-Laurent au lieu des 20 % voulus par...
Date: 2017-04-13 00:25:11
Site :
http://archives.nicematin.com
Thèmes liés : demande logement social saint laurent du var / demande de logement social mairie de nice / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande de logement social a nice
Comment contester une ordonnance d’injonction de payer ...
Comment contester une ordonnance d'injonction de payer ?
Article juridique publié le 22/09/2011 à 12:44, vu 63773 fois, 39 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Lorsque vous êtes débiteurs envers quelqu'un, il peut arriver que le créancier vous contraigne à respecter vos engagements grâce à une procédure appelée « injonction de payer ».
Une ordonnance portant injonction de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm nantes / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / office d'hlm ile de france / location logement hlm ile de france
Les charges locatives et son recouvrement - Maître joan dray
Cordialement.
Éric [Visiteur], le 20/12/2013 à 12:37
Bonjour Maitre,j'aurais voulus avoir votre avis concernant un "litige" qui m'oppose avec l'ancien propriétaire d'un appartement à qui j'ai acheté le 10/10/2013.En faite j'ai reçu depuis peu un document appelé "répartition exercice 2012/2013" me demandant de payer la somme de 424,89EUR.Sur sur ce document il est mentionné que cette...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : lettre de demande de changement d'appartement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande de changement d'appartement hlm / demande d'appartement hlm lyon